Aide juridictionnelle annulée en jugement provisoire

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 23:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


serendipity78, Yvelines, Posté le 03/10/2011 à 23:38
1 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonjour,

Je suis une femme qui ne travaille plus et qui décide de se séparer, de divorcer.
Je rencontre une avocate qui me rassure et me dit que je pourrais bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et elle accepte de me défendre sous aide juridictionnelle totale (A.J.). L'avocate sera payée en fin de procédure par l'Etat pour un montant total de 938 €. Je la remercie pratiquement à genoux en me disant qu'il y a des gens biens et que, bientôt, je verrai la fin de mon enfer.

Un an après, la juge prononce une ordonnance de non conciliation qui définit provisoirement une pension alimentaire pour chaque enfant ainsi qu'une aide provisoire au secours entre époux pour nous trois, enfin de quoi vivre.

Madame remercie son avocate qui lui annonce avec aplomb.
- vous bénéficiez d'un retour à meilleure fortune,
- vous ne pouvez plus prétendre à l'aide juridictionnelle même partielle
- je demande au bureau de l'AJ de vous la supprimer,
- voici ma convention d'honoraires, je vous ai fait un taux horaires très bas en fonction de vos ressources 185 euros HT de l'heure.
Je suis satisfaite, contente de cette première étape gagnée, je remercie mon avocate, j'écris au bâtonnier pour savoir si cela est justifié ainsi qu'au bureau de l'AJ. tout le monde me le confirme. Je m'acquitte durant 3 ans de 4.000 € auprès de son avocate avec des versements échelonnés.

3 ans plus tard et 15 jours avant le jugement définitif, l'avocate que je n'aurais rencontré que 4 fois en 4 ans, adjoint à un dernier courrier une facture de 4.000 € HT pour 40 heures de travail puis m'informe que le jugement définitif sera 15 jours après.

Je demande tout d'abord à voir le dossier de ma requête et à en discuter avec elle et demande a mon avocate de justifier ses 40 heures. L'avocate me répond très vite :
- vous n'avez pas payé je saisie le bâtonnier pour taxer mes honoraires.
- je remettrai votre dossier au juge mais ne plaiderais pas.
- j'arrête toute diligence sur votre dossier.

Je panique, j'écris au juge, au bâtonnier, au juge du tribunal de grande instance et la juge répond qu'elle rendra son jugement et que le dossier lui a été remis mais non plaidé. Le bâtonnier convoque les 2 parties et demande à l'avocate de justifier ses honoraires.

Après un appel, la Cour me condamne à payer 5.577 € à mon avocate, pas de travail ni d'argent ni de liquidation du divorce où je bénéficie d'une indemnité compensatoire non perçue.

Que puis je faire ? comment payer si non solvable ?

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