Acquisition de biens immobiliers après séparation

Sujet vu 399 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 21:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alicevil, Isère, Posté le 30/03/2009 à 21:09
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
bonjour,
je viens de signer un compromis pour acheter un appartement et l'agent immobilier me demande de passer devant notaire avec mon "mari" pour attester qu'il ne prend pas part à l'achat. Sur la minute de mon avocat, il n'est pas stipulé en clair que "tout bien acquis après la séparation n'est plus dans la communauté"
Je voudrais savoir si je suis obligée d'avoir recours à un notaire pour attester de ce fait, ou si je dois contacter mon avocat, ou si tout simplement le fait d'être séparés en découle.
Merci de votre réponse.

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Upsilon, Posté le 01/04/2009 à 18:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Tout dépend ce que vous entendez par "séparés". Existe-t'il un jugement de divorce ? Une simple ONC ?

Merci d'avance,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

alicevil, Isère, Posté le 01/04/2009 à 21:29
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
nous ne sommes pas divorcés, seulement séparés.

Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 08:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je suis désolé mais ce n'est pas encore assez précis. Vous parlez d'un avocat... Avez vous engagés une procédure de divorce? Avez vous déja passé le stade de l'ONC ?

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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