Achat d'une voiture à mon nom propre pendant le mariage

Sujet vu 4898 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 20:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Fabien37, Posté le 19/01/2008 à 20:37
10 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour,

j'aimerais avoir un renseignement:

j'ai acheté, pendant mon mariage, une voiture. Afin de la financer j'ai utilisé de l'épargne dont le compte est mon nom propre. Cette voiture est à mon nom de jeune fille ainsi que son contrat d'achat.

J'aimerai savoir si ce bien m'appartient personnellement ou s'il appartient au ménage et donc à 50% à mon "mari".

Merci d'avance de vos réponses.

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ly31, Posté le 20/01/2008 à 06:31
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vous avez acheté un véhicule à votre nom !

Le compte épargne est à votre nom, mais aviez vous cet argent avant votre mariage, puis êtes vous mariée avec un contrat de mariage ? ?

A vous lire

ly31

Fabien37, Posté le 20/01/2008 à 16:47
10 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour,

J'avais effectivement la majorité de l'argent avant mon mariage.
Le reste, je l'ai épargné pendant quelques mois, tout en mettant sur le compte joint la même somme que mon mari mettait... J'avais un salaire supérieur au sien, la différence je le mettais sur mon compte épargne personnel.

Nous n'avons pas de contrat de mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

A vous lire.

ly31, Posté le 20/01/2008 à 16:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je comprends tout à fait ce principe, l'argent que vous avez mis avant votre mariage reste à vous, car les biens acquis avant le mariage ne rentrent pas dans la communauté

Mais je dois vous rappeler que vous êtes marié sans contrat et c'est un soucis pour beaucoup de personnes, il n'y a pas de vol entre mari et femme !

L'argent que vous gagné en ce moment, tout comme votre mari, est de l'argent qui appartient à la communauté (c'est à dire votre mari et vous même)

La carte grise est certes à votre nom, mais le véhicule appartient malgré cela également à votre mari

Il faut savoir qu'après 2 ans de mariage vous avez la possibilité de contacter votre Notaire pour établir un contrat de mariage, ceci engendrant bien évidement des frais ! ! !

Merci de me tenir informée

Je vous souhaite bon courage ainsi qu'une bonne fin de week end

ly31


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