Achat voiture mais divorce non prononcé

Sujet vu 562 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/13 à 03:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Laurent45510, Loiret, Posté le 06/05/2013 à 03:05
2 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour à tous,

Je suis en instance de divorce et mon ex vient d'acheter une voiture neuve. Sans doute grâce à la pension de 340€ que je lui verse ou a une donation de ses parents.

A savoir que lors de l'ordonnance de non-conciliation, madame à gardée la jouissance de son véhicule. (Valeur 6 500€)

Elle a vendue son véhicule pour en racheter un plus cher.

Or, dans le projet de liquidation, il a été retenue la somme de 6500€ dans le calcul du notaire.

As t-elle le droit d'acheter un nouveau véhicule ?
Cela change t'il le calcul du notaire ? Si oui, doit je prévenir le notaire ?
Puis je savoir comment elle a financée son véhicule ? Comment faire ?

Merci pour votre aide et pour le temps que vous allez accorder à ma demande.

Cordialement

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