Accueil des enfants chez le père

Sujet vu 438 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 15:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Angélique, Côte-d'Or, Posté le 11/04/2012 à 15:18
6 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Une chambre de 16m2 dans un appartement est aménagée pour recevoir 2 enfants à coucher lors des gardes de week-end 1 semaine sur 2 et la moitié des vacances avec matelas, draps, couettes et oreillers ...

Est ce que la présence de sommiers est obligatoire ? les deux enfants peuvent t'ils dormir dans la même pièce ?

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2012 à 15:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

aucune règle légale en la matière. Ceci est laissé à l appréciation du magistrat.

toutefois le sommier semble préférable. 2 mineurs peuvent dormir dans la même chambre le magistrat appréciera l'âge des mineurs et la situation du parent et sa volonté d aménagement.

Restant à votre disposition


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