Accès impossible dans mon domicile

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/13 à 19:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


steph6666, Pyrénées-Orientales, Posté le 24/04/2013 à 19:07
1 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour, suite à mon départ du domicile conjugal, dont je suis nu propriétaire et mon futur ex-conjoint seul bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation, celui -ci a changé les serrures m'empêchant tout accès au domicile.
En a t-il le droit ? Une procédure de divorce est actuellement en cours et je suis locataire d'un appartement. Comment puis-je récupérer mes affaires personnelles au sein du domicile conjugal ?
Merci

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