Acces aux controles d'huissier

Sujet vu 1428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 19:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


dikhil, Posté le 23/09/2008 à 19:30
9 message(s), Inscription le 29/05/2008
bonjour
nous sommes en instance de divorce avec ma femme depuis presque un an mais aucune procedure juridique n'est lancée.
Je vis depuis presque un an dan sun studio sur le meme terrain ou se trouve la maison familiale, à la demande de ma femme et pour preserver les enfants de scenes traumatisantes.

Je viens de decouvrir un debit datant de quelques mois sur le compte de ma femme de 450 euros environ et l'intitulé du crediteur est un cabinet d'huissier.

Nous en étions à évoquer une procedure à l'amiable mais je soupconne celle ci de preparer un dossier et de changer son fusil d'épaule par surprise. en mettant en avant un abandon de domicile par exemple ou autre, alors que je suis quotidiennement présent pour mes enfants.

Y a t il un moyen direct, ou par l'intermediaire d'un tiers avocat ou autre d'avoir accés à l'action de ces huissiers ?, car vues nos activités cela ne peut concerner que le divorce. Et cela sans que les hostilités ni procedures soient lancées, afin de me premunir contre des procedures fallacieuses, mais pouvant bien sur porter en cas de divorce pour faute.

Inutile de preciser que les diverses propositions amiable de ma femme etaient completement irrealistes, comme me la confirmé un avocat que j'ai vu une fois. Malheureusement mes moyens ne me permettent pas une consultation à chaque question.
Merci

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superve, Posté le 13/10/2008 à 13:26
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

les huissiers doivent, plus que tout autre professionnel, respecter le secret professionnel. A ce titre, vous ne pourrez obtenir communication des éventuelles actions qu'il aura mené pour votre femme.

Sachez néanmoins que l'huissier ne peut, dans le cadre d'un constat, agir par ruse ou par des moyens détournés, se rôle ne peut pas s'apparenter à celui d'un détective privé par exemple.

Dans le cadre d'un divorce, l'activité la plus courante des huissiers est le constat d'adultère (sur ordonnance du juge) mais vous en auriez été informé lors de l'établissement du constat.

Si par contre, elle a chargé l'huissier de constater votre abandon du domicile, cela reste tout à fait possible, dans la mesure où elle l'a fait intervenir chez elle.

Par rapport à ce versement, êtes vous sur qu'il s'agissait d'honoraires sur une prestation ? ne pourrait-il s'agir d'un dossier de recouvrement dont votre femme aurait pu être débitrice ???

Bien cordialement.


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