Abandon du domicile, spoliation, exhibition de sa nouvelle vie

Sujet vu 694 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/10 à 16:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ESPELETTE92, Gers, Posté le 18/07/2010 à 16:29
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
Après 50 ans de mariage, mon géniteur a quitté le domicile conjugal un matin (après un simple "je me casse") pour s'installer (du jour au lendemain) dans une maison qu'il a donné par acte notarié à mon frère avec sa nouvelle femme et les enfants adultes de celle-ci. Cette situation est devenue notoire assez rapidement, puisqu'il a entrepris de gros travaux de rénovation, a invité son entourage pour présenter la personne qu'il désigne comme sa nouvelle "femme" à ses amis, et dépense ouvertement l'argent du couple. Ancien chef d'entreprise en retraite, il a liquidé tous les comptes communs et n'a pas hésité à laisser ma mère (70 ans malade) (qui n'a jamais été salariée) sans ressource.
1/ Comment reconstituer le patrimoine puisqu'il est parti avec les relevés des comptes communs, personnels mais également les relevés du compte du GIE dont ma mère, mon frère et moi étions actionnaires (et qu'il a également vidé)?
2/ Quels sont les droits de ma mère, la procédure à suivre pour demander le divorce pour faute et touché une pension? Les délais?
3/ Comment le faire partir de la maison de mon frère?
4/ Par ailleurs, lui et sa nouvelle femme exigent que mon frère et moi lui remboursions l'argent pour nous avoir nourri et abrité (estimation faite de sa part 300.000 euros). Il exige par ailleurs la maison dont je suis seule nue-propriétaire (par acte notarié) lui soit rendue . Cette maison héberge ma mère.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 18/07/2010 à 16:39
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

elle peut entamer un divorce pour faute mais deux ans de procédure

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Marion2, Posté le 18/07/2010 à 17:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour ESPELETTE,

En premier lieu :

Contactez un avocat le plus rapidement possible.
Il faut que votre maman dépose une plainte pour abandon du domicile conjugal auprès de la gendarmerie.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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