Abandon du domicile conjuqal depuis 2 mois

Sujet vu 1097 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 22:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


damnat54, Posté le 06/03/2008 à 22:39
2 message(s), Inscription le 06/03/2008
Ayant découvert que ma femme avait un amant, celle-ci a décidée de quitter le domicile conjugal pour aller vivre chez sa mere car son amant est lui aussi bloqué chez ses parents. Ma femme a surement déposée une main-courante à la gendarmerie. Est-ce legal et valable aux yeux de la justice?
Quelles démarches dois-je faire pour me couvrir, ci jamais ma femme décidait de me mettre des batons dans les roues?
Dois-je aller voir le jap, tout en sachant que je ne veux pas qu'elle réintègre le domicile conjugal?
Aller déposer une main-courante auprès du jap, signifit-il qu'elle doive réintegrer le domicile?
Je veux juste me couvrir au cas où.
merci d'avance pour vos trés bons conseils.

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pragma, Ain, Posté le 06/03/2008 à 23:26
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
La dispartion ou l'atteinte à la communauté de vie lorsqu'elle est imputable à l'un des conjoints, peut être sanctionnée sur le fondement de l'article 242 du Code civil dans le cadre d'un divorce pour faute.
En effet, le manquement à l'obligation de communauté de vie, constitue une faute, cause de divorce.
Sur ce fondement du divorce pour faute, ce sont souvent des manquements au devoir de cohabitation, soit l'abandon du domicile conjugal sans raison valable ou le refus de réintégrer le logement familial qui vont entraîner directement le prononcé du divorce, sans que le juge s'interroge sur la survie d'une communauté de vie affective.
ON TROUVE AUSSI
"La main courante est une déclaration effectuée auprès du commissariat de police et enregistrée sous un numéro qui n'a aucune valeur juridique proprement dite mais qui pourra simplement être invoquée à l'occasion d'une procédure. La main courante n'autorise en rien l'époux à quitter le domicile conjugal, ce document n'octroie aucun droit."

Dans votre cas, si vous déposez une main courante, ce sera une sorte de déclaration d'abandon du domicile conjugale par votre épouse.
Pour les besoins de votre future procédure de divorce n'oubliez pas de demander le numéro sous laquelle la déclaration a été effectuée pour que votre avocat puisse ensuite la réclamer.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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