Abandon du domicile conjugal

Sujet vu 844 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/13 à 10:25
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


calou60, Oise, Posté le 22/06/2013 à 10:25
2 message(s), Inscription le 22/06/2013
bonjour

j'ai quitté le domicile conjugal le 1er décembre 2012 car je voulais retrouver ma liberté ; mon fils de 20 ans est venu habité avec moi en début d'année.

faut-il que je fasse une main courante à la gendarmerie et comment procéder pour pouvoir mettre en vente la maison que nous avons achetée ensemble car mon mari ne souhaite pas en bouger pour le moment.

merci de votre réponse

cordialement

calou

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 22/06/2013 à 10:41
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une main courant ne sert à rien.
pour mettre en vente la maison il faut l'accord des propriétaires donc votre mari doit être d'accord.
bjr

calou60, Oise, Posté le 22/06/2013 à 11:21
2 message(s), Inscription le 22/06/2013
et je n'ai aucune possibilité pour l'y contraindre ; il faut que je passe par un avocat ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 11:37
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Etes-vous toujours mariés ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2013 à 12:52
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il est mieux de répondre sur le forum plutôt qu'en privé.

Citation :
oui, je suis tjrs mariée et aucune procédure de divorce n'est en cours

cdt


Je rejoins donc amatjuris, tant que vous êtes mariés, il faut l'accord de votre mari pour vendre un bien de la communauté.

amatjuris, Posté le 22/06/2013 à 12:59
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
non seulement un avocat mais il faudra en passer par la case tribunal et il n'est pas certain que le tribunal vous donne satisfaction.
la démarche logique serait le divorce puis liquidation du régime matrimonial.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]