Abandon du domicile avec enfant

Sujet vu 600 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 23:10
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


zeks63, Posté le 04/06/2008 à 23:10
1 message(s), Inscription le 04/06/2008
Mon épouse m'a quitée en emmenant notre fille avec elle.Elle m'a informé qu'elle a fait une déclaration à la Police.Que puis-je faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 05/06/2008 à 09:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, quitter le domicile conjugal est une faute, en application de l'article 215 du Code Civil il y aura atteinte à la communauté de vie entre les époux, faute qui lui sera imputable en cas de divorce, à votre tour faite une main courante à la police pour abandon du domicile conjugal d'autant plus qu'elle a emmené les enfants et surtout si elle n'a pas laissée ses coordonnées, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

JUGE, Posté le 05/06/2008 à 13:05
24 message(s), Inscription le 18/04/2008
ET SI ON EST BATTUE ,que faire puisque les proc ne poursuivent pas ...

jeetendra, Yvelines, Posté le 05/06/2008 à 14:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous avez également après le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile, la possibilité de faire citer directement la personne devant le tribunal correctionnel pour non présentation d'enfant, voir également de prendre contact directement avec le procureur de la république afin que la procédure aboutisse rapidement, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]