Vrai/faux controleur tramway, peut-on vérifier ?

Sujet vu 2041 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/08 à 21:25
> Droit administratif > Démarche administrative


tigrano, Posté le 25/12/2008 à 21:25
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
bonjour,
je voulais savoir si, en cas de suspicion de faux controleur, nous étions en droit de demander à celui-ci une carte professionnelle afin de vérifier qu'il soit bien controleur. Si oui, que se passe-t-il s'il refuse ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/12/2008 à 23:51
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, les agents chargés du contrôle dans les transports en commun, sont en équipe (la volante), souvent assez nombreux, et en uniforme. Ils peuvent monter n'importe où même en dehors des arrêts normaux, le wattmann leur ouvre les portes. Par contre, vous pouvez toujours tomber sur un agent assermenté et en civil. Il peut être de la compagnie de tramway comme de la police. Dans tous les cas, il vous présentera sa carte ou sa plaque. Vous devrez alors appliquer les consignes ou suivre les ordres qu'il vous donne car ne pas le faire serait un refus d'obtempérer et puni comme tel par les tribunaux.

tigrano, Posté le 26/12/2008 à 00:26
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
d'accord, merci
parce qu'en fait, dans ma ville ils controlent sans plaques, juste l'uniforme
ils peuvent etre 10 comme 2 ou 3.
Ces 10 derniers jours je me suis fais controler 5 fois (jamais les mêmes), à aucun moment ils ne m'ont présenté de carte, est-ce normal ?
Car que ce soit l'agent EDF, de police ou autres, ils présentent toujours leur plaque, donc pourquoi pas les controleurs, même en uniforme ?

Tisuisse, Posté le 26/12/2008 à 08:08
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'ils sont en uniforme de la compagnie, ils n'ont pas à présenter de carte : ils sont munis des signes extérieurs de leur fonction et, de ce fait, n'ont pas à vous présenter une carte quelconque. Sachez qu'ils sont assermentés et sont donc aptes à verbaliser un voyageur en situation irrégulière. Leurs témoignages, devant un tribunal, aura plus de poids que les assertions de l'uager lambda.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]