Vote à une assemblée générale

Sujet vu 634 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 22:56
> Droit administratif > Démarche administrative


ninonvag, Essonne, Posté le 06/10/2012 à 22:56
2 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,
dans les statuts de notre club (assoc loi 1901) les électeurs sont définis comme suit :

"Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé."

Est-ce que cela signifie que seul les personnes de plus de 16 et 6 mois peuvent voter, ou peut-on considérer que le représentant légal d'un mineur a le droit de vote puisqu'il est majeur et paye la cotisation de son enfant ?

Par ailleurs, lors du report d'une AG faute de quorum, doit on refaire les procurations, ou celles données pour l'assemblée initiale sont toujours valable ?

merci de votre réponse

cordialement

Gilles

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Tisuisse, Posté le 06/10/2012 à 22:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit dans le règlement intérieur de votre association.

ninonvag, Essonne, Posté le 06/10/2012 à 23:28
2 message(s), Inscription le 06/10/2012
Il n'y a rien dans le réglement intérieur.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2012 à 09:00
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
"Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins depuis plus de six mois au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé."

Bonjour,
Il me semble que c'est clair...
Pour être électeur, il faut être membre.
Donc par réciprocité, un non membre ne peut pas voter, même si c'est lui qui paie la cotisation pour le membre.


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