Voiture gagée après l'acquisition

Sujet vu 435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/12 à 10:45
> Droit administratif > Démarche administrative


faitavoir, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/11/2012 à 10:45
2 message(s), Inscription le 16/11/2012
bonjour

j'ai faite l'acquisition d'une moto avec tout les papiers en règle (certificat de cession,carte grise ainsi que le certificat de non gage)

je viens de faire une demande de carte grise à mon nom,et stupeur on m'apprend que le véhicule est gagé!!!!!


en fait 15 jours après la vente de la moto,l'ancien propriétaire n'à pas renvoyé à la préfecture le double du certificat de cession et il à contracté chez SOFINCO un prêt

que me conseillez vous et surtout quel recours puis-je avoir?

merci d'avance pour vos réponses

cordialement

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amatjuris, Posté le 16/11/2012 à 18:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et sofinco a accepté le gage sans vérifier si l'emprunteur avait toujours la carte grise de la moto et à son nom ?
cela me surprend.
cdt

faitavoir, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/11/2012 à 05:17
2 message(s), Inscription le 16/11/2012
bonjour

tout d'abord merci pour votre réponse

l'ancien propriétaire à souscrit son prêt environ 15 jours après la vente

les renseignements que je vous fournis sont ceux que l'employé de la préfecture m'à communiqués...

dois-je contacter le vendeur par ecrit? ou alors SOFINCO?

cordialement


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