Le voisin déverse ses eaux usées et pluviles

Sujet vu 755 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/11 à 22:55
> Droit administratif > Démarche administrative


biscotte, Aube, Posté le 01/01/2011 à 22:55
1 message(s), Inscription le 01/01/2011
Bonjour,
Le voisin de mon terrain, qui est fermier, a creusé une tranchée et oté des buses pour évacuer ses eaux fétides et eaux de pluie qui sécoulent sur mon terrain en l'inondant.
J'ai fait intervenir un huissier en Avril 2010, malgré les appels, je reste sans nouvelles.
J'ai aussi fait un courrier en recommandé au fermier et à Mr le Maire de la commune, et là aussi, pas de nouvelles.
Donnez moi , s'il vous plait, des pistes à suivre.
D'avance, merci pour vos conseils d'expert
Cordialement

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