Visa de retour suite au renouvellement du titre de séjour

Sujet vu 12689 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 14/08/09 à 19:06
> Droit administratif > Démarche administrative


Galford, Paris, Posté le 14/08/2009 à 19:06
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,

je profite de la discussion encore ouverte pour poser une question sur ce fameux Visa de retour qui pourrait résoudre mon problème.
Mon cas est le suivant : je suis en possession d'un titre de séjour étudiant d'une année qui expire le 24 septembre 2009. J’ai procédé donc à son renouvellement le 31 juillet 2009 à la préfecture de police de Paris. Ainsi je pourrai récupérer mon nouveau titre de séjour à partir du 25 septembre 2009 (comme il est indiqué sur le document que la préfecture m'a fourni) Cependant je m'attendais à avoir un récépissé de 3 mois (techniquement jusqu'à fin octobre) ... chose que je n'ai pas eu du coup ça chamboule mes plans, moi qui avais l'intention de prendre des vacances en septembre.
Donc ma question est la suivante : pourrais-je solliciter un Visa de Retour ? (En compensation au récépissé de renouvellement que je n'ai pas eu)

Merci d’apporter de la lumière à mes interrogations !
Bien cordialement,

CK

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anais16, Drôme, Posté le 18/08/2009 à 10:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

vous n'avez pas eu de récépissé car votre titre de séjour n'expire que le 24 septembre. Votre titre est donc toujours en cours de validité! Aucun souci pour voyager, pas besoin de visa retour.
Rentrez bien en France avant l'expiration de cette date et d'ici là vous devirez avoir reçu votre nouvelle carte.

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Cordialement,

Anaïs

Galford, Paris, Posté le 18/08/2009 à 20:39
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Salut,

d'abord merci pour votre réactivité, ensuite je dirais que justement le problème subsiste en le fait que mon titre expire le 24 septembre, c'est ce qui m'a amener à faire mon renouvellement "assez tôt" pour avoir un document avec le quel je pourrai voyager jusqu'à début octobre, un récépissé de renouvellement aurait été le parfait document, maintenant on me parle de visa consulaire, vu que le préfectoral ne se fait plus ... pour prolonger mon séjour jusqu'à la fin septembre.

Suis-je bien renseigné ? car s'il faut que je demande un "visa long séjour visiteur" avec une taxe de 99€, c'est plutôt mal partie !

Cordialement,

CK

anais16, Drôme, Posté le 18/08/2009 à 20:53
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
vous parliez de partir en vacances en septembre et non pas jusqu'en octobre.

Dans ce cas, je vous conseille de retourner en préfecture et d'expliquer votre situation. En effet, comme votre titre était encore valable, ils n'ont pas jugé bon de faire un récépissé, or, toute demande de renouvellement DOIT donner lieu à un récépissé (art. R311-4 du CESEDA). A vous de retourner expliquer votre cas et d'exiger ce papier; à moins qu'ils vous garantissent que la nouvelle carte sera prête très bientôt (ce dont je doute fortement).

Pour le visa, si vous partez malgré tout en ayant au retour un titre périmé. Le risque d'être bloqué à la frontière est quasi certain.
Pour obtenir un visa retour consulaire, les consulats exigent l'ancienne carte et le récépissé de renouvellement.
Le visa dont vous parlez à 99 euros n'est pas un visa retour, donc pas de souci de ce côté là puiqu'il ne vous concerne pas.

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Cordialement,

Anaïs

Galford, Paris, Posté le 19/08/2009 à 14:54
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Ravi de savoir que je ne suis po concerné par le visa 99, car quelque part ça sentait po bon tout ça, sinon sachez Mme que je suis allé à la préfecture et plus précisément au centre des étudiants à Miollis dans le 15e pour exposer mon cas, tout en m'appuyant sur l'articre R311-4 du CESEDA pour conforter mes arguments ... réponse :
" on ne peut po vous fournir ce genre de document aujourd'hui car il est possible de le faire uniquement le jour du renouvellement"

mauvaise foi ? c'est vraiment dommage car moi le but de mon renouvellement précoce était justement d'éviter toute cette histoire d'expiration !

Cordialement

Khalil

Anass16, Paris, Posté le 21/08/2009 à 17:20
2 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour à tous,

J'ai attentivement suivi votre discussion vu que je suis aussi confronté au même problème. En effet, mon titre de séjour arrive à expiration à la date où je compte être hors de France. Pour la gestion de mon dossier, c'est mon école à Paris qui s'en occupe et qui délivre un récépissé après réception du dossier complet.
J'ai à ce propos deux questions :
- Est-ce que ce récépissé délivré par l'école est/a la même valeur que celui fourni par la préfecture ?
- Si tel n'est pas le cas, comment se procurer un visa de retour à Paris n'arrivant pas à retrouver l'information sur le site de la préfecture ni le Cerfa No 20-3240 ? Démarches ? Administration ? etc.

Merci à tous de votre réponse,

EDIT : En parcourant le forum, j'ai pu lire grâce Melle/Mme Anais16 que la note du 16 mars 2009 du Conseil de l'Union Européenne n'autorisait plus les préfectures à fournir des visas de retour. J'en prends note. Il ne me reste donc qu'à espérer que le récépissé délivré par l'école soit aussi valide que celui délivré par la préfecture, ou à défaut, de recevoir ce dernier avant ma date départ. Ceci dit, ma première question tient toujours.

PS : La ressemblance entre les pseudonymes anais16 et Anass16 est totalement fortuite. Anass étant mon prénom et 16 mon numéro d'arrondissement. Merci de n'y voir rien de déplacé.

Anass

anais16, Drôme, Posté le 25/08/2009 à 10:52
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je n'ai jamais entendu parlé de récépissé délivrés par une école. Il n'y a que la préfecture qui est compétente en la matière et dont les récépissés ont force juridique.
Aussi, soit le récépissé est signé et tamponné par la préfecture (ce qui m'étonnerait), soit il s'agit uniquement d'un récépissé de pré-inscription qui ne vaut que pour l'école.

Pour le visa retour, effectivement les préfectures ne les délivrent plus. Une fois dans le pays, il faut se rendre au consulat de france pour le demander, muni de l'ancienne carte et du récépissé. En théorie cette démarche n'est pas nécessaire, mais il vaut mieux la faire par précaution.

Si vous êtes dans le même cas, peut être que votre préfecture acceptera de vous délivrer un récépissé. En effet, certaines préfectures sont plus compréhensives que d'autres. Donc, à tenter...

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Cordialement,

Anaïs

Anass16, Paris, Posté le 25/08/2009 à 10:57
2 message(s), Inscription le 21/08/2009
En effet, ce que j'appelais récépissé n'est en fin de compte qu'un récépissé de dépôt attestant que l'école a bien réceptionné mon dossier avant l'envoi à la préfecture.
Il ne me reste qu'à faire du pressing sur l'école pour avoir un récépissé à travers la préfecture ou d'essayer de contacter directement l'administration pour ce faire, chose qui ne sera pas aisée.
Je vous tiendrai au courant de mon cas, sûrement sera-t-il utile à nombre d'étudiants étrangers en France.

Bien à vous,

Anass

anais16, Drôme, Posté le 25/08/2009 à 11:05
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Je vous conseille de vous adresser directement à votre préfectures; les écoles étant assez incompétentes pour les étudiants étrangers...

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Cordialement,

Anaïs

charps18, Paris, Posté le 16/09/2009 à 02:45
1 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonsoir,

je viens de lire vos messages et je tenais à dire que ce n'est pas l'école qui fournit le récépissé, mais bien la préfecture.
Il existe des accords entre les préfectures et les université,écoles,....
L'école n'est que l'intermédiaire entre les étudiants et l'administration.
Vous avez certainement du donner des enveloppes, ces dernières vont servir à l'envoi du dit récépissé à votre domicile.

Pour ma part j'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse et si vous pouvez m'aider ce serait sympa.Donc voila:
Je suis étudiante et ma carte de séjour a expiré le 09/09/09, et mon RDV à la préfecture pour le renouvellement n'est que pour le 29/10/09.
Je voulais savoir s'il y a moyen de voyager en Europe ou pas?

Merci d'avance.

anais16, Drôme, Posté le 16/09/2009 à 20:06
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je vous déconseille fortement de voyager avec un titre de séjour périmé, car même si vous avez une attestation de RDV et s'ils n'y a pas de contrôles aux frontières terrestres, il vaut mieux éviter tout problème éventuel et patienter un peu.

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Cordialement,

Anaïs

knis, Paris, Posté le 23/11/2009 à 09:22
2 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,


J'ai lu votre discussion et j'ai une amie qui connait à peu près le même pb sauf qu'elle est vraiment bloqué et le consultat français à taiwan ne connait pas la réponse.

Elle avait un visa étudiant au cours de l'année 2008/2009 qui a expiré fin septembre 2009.
Aout 2008, elle est rentré à taiwan pour passer un concours pour avoir une bourse pour son doctorat car elle a été prise pour faire son doctorat en France.

Le pb le fait que son titre de sejour a expoiré, elle ne peut plus demander un renouvellement de puis taiwan?

Actuellement, elle ne sait pas quel type de visa faire : visa étudiant ou visa de retour?



Je vous remercie pour vos réponses et de votre compréhension.

CORDIALEMENT,

SORN Denis

billouxs, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2009 à 19:04
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Donc voila je suis étudiant étranger ,j'ai déposer ma demande de renouvellement pour mon titre de séjour et je viens d'obtenir mon RCPC .
Je voudrai donc savoir est-ce que je peux voyager avec celui-ci sans faire une demande de visas retour ?est-ce que c'est risqué de voyager avec un RCPC sachant que c'est un renouvellement ?

Merci de me répondre et bon courage a tous !

Nicolas 1, Posté le 25/06/2012 à 16:42
1 message(s), Inscription le 25/06/2012
Bonjour,
j'ai une visa etudiant jusqu'a 27 septembre et je compte voyager tout le mois d'aout et revenir le premier septembre. Est ce que c'est possible ? ou je dois faire une demande de renouvellement et avoir un recepasse avant de partir ?

MERCI

Lilou61, Posté le 06/11/2012 à 14:28
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,
J'ai un visa étudiant également et il expire le 31 janvier 2013. Je compte également voyager en Grèce le 21 septembre et revenir le 09 janvier 2013.
Est-ce que je peux voyager à cette date-là en sachant que mon titre de séjour expire le 31 janvier 2013????

Merci

nicolas1, Posté le 06/11/2012 à 14:45
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
oui tu peux :) moi jai deja fais, tu dois rentrer avant 5 jours de la date d'expiration :)

Bon voyage

Bonne journée

Lilou61, Posté le 06/11/2012 à 15:40
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Oh merci beaucoup de votre réponse.
Cela me soulage donc reste qu'à prendre mon billet :)
Merci encore Nicolas
Très bonne journée

Lilou61, Posté le 06/11/2012 à 15:45
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Juste une question? Vous vous êtes renseigné à la préfecture à ce propos???

nicolas1, Posté le 06/11/2012 à 16:18
2 message(s), Inscription le 06/11/2012
oui bien sur :) et a l'airport ils m'ont confirmés ca aussi :)

Lilou61, Posté le 06/11/2012 à 17:08
4 message(s), Inscription le 06/11/2012
Oh super!Encore merci beaucoup Nicolas;)
Une très bonne soirée:-)

halil, Posté le 26/11/2012 à 17:18
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour;

esquisse-moi moi aussi j'ai un petit problème en effet mon problème c'est que j'ai un carte de séjour du etudiant pour un ans donc sa ce termine début juillet mais percent je dois aller dans un autre pays qui pas dans linon européenne au moi de juin est-ce-que je peux avoir des problème ou pas?
esquisse-moi je écrit pas bien le français j'exper-que vous me comprenez voila merci pour les gens que me réponde.

H.A

MuseAngel, Posté le 25/12/2012 à 20:26
1 message(s), Inscription le 25/12/2012
Bonjour,

quelqu'un connaîtrait - il une association ou un organisme qui aide à la constitution et au suivis d'un dossier de renouvellement de séjour en région parisienne svp ??

ssissa, Posté le 19/03/2013 à 14:39
2 message(s), Inscription le 19/03/2013
svp j'ai rcpc de 3mois pour avoir ma carte de sijour, je rentré en algérie pour 1 semaine comment je peux avoir un visa de retour svpppppppp j'ai bousin vraiment de partir au blad c urgants es ce que j'ai le droit a ce visa de retour au pas?

curiosa, Posté le 07/05/2013 à 08:56
1 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour à tous je voudrais vous poser une petite question:

voila je pars en vacance dans un département Français, avec un récépissé de renouvellement mais je n'aurais pas le temps de rentrer en France avant l'expiration du titre et du récépissé.

pensez vous que je puisse voyager avec le récépissé et la carte de séjour qui l'accompagne périmé?

Merci à vous!!!!

amatjuris, Posté le 07/05/2013 à 10:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avec une carte de séjour périmée et également un récépissé périmé, vous prenez des risques.
cdt


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