Visa long séjour famille de français

Sujet vu 1165 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 09:32
> Droit administratif > Démarche administrative


menakely, Val-d'Oise, Posté le 09/06/2009 à 09:32
3 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,
Depuis le 03/03/2009 une demande de visa long séjour pour ma mère (malgache) famille de français (je suis française par mon père) à charge a été déposéé au consulat de france à majunga. Le 03/06, ma mère s'est rendue au consulat pour reprendre son passeport puisqu'elle pensait que le visa était refusé si ça mettait autant de temps, on lui a répondu que le consul examine encore son dossier.
3 mois d'attente est-ce normal pour un visa long séjour ?
Cela cache t-il un refus du visa ?
Elle vis seule puisque mon mari, nos 3 filles et moi avons quitté Mada en 2005.
Est-ce possible une si longue attente ?

Merci de votre réponse. Menakely

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anais16, Drôme, Posté le 10/06/2009 à 10:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en théorie une demande de visa doit aboutir à une décision dans les deux mois suivant la décision, sinon c'est un rejet implicite.
Cependant, pour les ascendants à charge, les consulats ont une obligation de motivation de leur refus.
Aussi, il est possible qu'avec les vacances arrivant le consulat soit débordé de demandes de visas et ait pris du retard; ce qui expliquerait qu'ils vous aient dit que le dossier est encore à l'étude.
Toutefois, même si c'est vrai, je vous conseille de leur envoyer un courrier recommandé leur rappelant leurs obligations et leur demandant de donner les motifs de cet éventuel refus implicite sous peine de recours; ceci pouvant faire accélerer les choses.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

menakely, Val-d'Oise, Posté le 10/06/2009 à 12:56
3 message(s), Inscription le 09/06/2009
Chère Anaïs,

Ma mère s'est rendue aujourd'hui au consulat et la personne qui l'a reçu lui a dit que le visa a été refusé et lui a rendu son passeport. Elle lui aurait également dit qu'il faudra renouveler la demande que dans 1 an pour un long séjour.

Abattue, elle est rentrée sans avoir pu savoir quel était le motif du refus.

J'ai téléphoné au consulat à 14h30 heure locale, un gentil Monsieur m'a répondu que le consul ne prend jamais les appels et que le consulat ne donne pas de motif aux refus de dossiers en général.

N'ayant pu obtenir de réponses, je pense que je ferai mieux d'envoyer un courrier leur rappelant leurs obligations, comme vous me l'avez mentionées.

Que dois-je faire ?

Merci
Menakely

anais16, Drôme, Posté le 10/06/2009 à 13:10
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

ce que vous a dit le consulat est totalement faux et illégal!
De plus, pourquoi attendre encore un an pour refaire une demande? aucun texte de dit cela! Et rien ne nous dit non plus que dans un an la réponse sera favorable!

Dans votre cas, pas d'autre choix que de partir en contentieux.
1°- Envoyez ce fameux courrier en recommandé en précisant que l'article L211-2-2° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) stipule que le refus de visa doit être motivé pour "les conjoints, enfants de moins de 21 ans ou à charge et ascendants de ressortissants français".
Rappelez leur que si les motifs de ce refus de visa ne sont pas communiqués dans le mois qui suit la demande de motivation, vous saisirez alors la commission de recours contre les refus de visa, puis le Conseil d'état.

2°- si dans le mois qui suit la notification de votre courrier vous n'avez toujours pas de nouvelles et s'ils vous communiquent les motifs, lancez un recours davant la commission de recours contre les refus de visa.
Pas besoin d'un avocat pour cela

3°-La commission a deux mois pour prendre une décision, mais en général elle ne répond pas. Une fois ces deux mois écoulés, saisissez le Conseil d'état par un recours en annulation.
Pas besoin d'avocat là non plus.

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Cordialement,

Anaïs


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