Viré de mon école d'ingénieur

Sujet vu 3806 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 23:38
> Droit administratif > Démarche administrative


skanderb, Paris, Posté le 01/07/2010 à 23:38
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

Est-ce que mon école d'ingénieur peut m'interdire de passer les rattrapages et m'empêcher de poursuivre ma formation à l'issue de ma première année ?
Y a-t-il un recour juridique possible pour que je sois repris dans ma formation ?
PS : tous les étudiants virés sont marocains. Est-il possible d'exploiter cette piste ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 02/07/2010 à 14:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne parlez pas des raisons données par votre école pour vous interdire de poursuivre vos études.
si tous les étudiants dans votre cas ont la même nationalité, il y a sans doute un problème entre votre école et votre payes (non respect d'un contrat ?).
cdt

skanderb, Paris, Posté le 02/07/2010 à 16:08
2 message(s), Inscription le 01/07/2010
La raison citée est "mes mauvaises notes". il est quand même normal de passer les rattrapages et de laisser une seconde chance à l'élève.

Il n'y a aucun problème de contrat entre le maroc et la france.

Je voulais savoir s'il était possible à une école d'ingénieur de virer de manière arbitraire des élèves, soit-disant qu'ils ont de mauvaises notes, alors que le règlement autorise les élèves à passer les rattrapages et à redoubler.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/07/2010 à 22:56
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Prenez un avocat pour lui exposer précisement la situation, mais sans élément tangible pour étayer votre discours votre démarche est vaine.

Soyez également honnête envers vous même: dans l'hypothèse où vous auriez une moyenne générale très basse parce que vous n'avez objectivement pas le niveau requis envisager les rattrapages est une utopie.

Salutations,

amatjuris, Posté le 03/07/2010 à 09:41
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
la délivrance de diplômes obéit à des conditions règlementaires strictes.
dans votre école il existe un règlement des études qui encadre le cursus de l'entrée dans l'école jusqu'à l'obtention du diplôme.
toute décision prise par l'école concernant un élève n'est jamais arbitraire c'est à dire sans raison. en outre les décisions sont prises par un organe collectif du type jury ou conseil avec possibilité de recours gracieux.
dans votre cas votre exclusion a été prise en application d'un ou des articles du règlement. votre école ne prévoit peut être pas de rattrapage mais fonctionne en contrôle continu ou alors le rattrapage n'est ouvert qu'à certaines conditions que vous ne remplissez pas.
je pense que vous ne donnez pas toutes les raisons (tous les élèves virés sont marocains, c'est bizarre) justifiant la décision prise par votre école qui je le répète est prise de manière collective et en application d'un règlement que vous connaissez.
cordialement


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