Videosurveillance dans lotissemnt privé

Sujet vu 1727 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 21:50
> Droit administratif > Démarche administrative


NENA, Posté le 22/09/2008 à 21:50
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour, je suis présidente de l' association syndicale libre d'un lotissement. Un voisin a disposé des caméras devant son portail. D'après ses dire, il ne filme que son entrée, ce dont on peut douter car vu l'orientation de celles-ci il filme très certainement aussi la voie du lotissement ainsi que l'entrée d'un autre voisin.
Ce dernier est venu me trouver afin que j'intervienne car il estime que c'est une atteinte à sa vie privée.
1) Est-ce mon rôle, en tant que présidente, de régler ce type de litige ?
2) Quelle est la règlementation en matière de vidéosurveillance dans un lotissement ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/09/2008 à 09:22
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pourriez intervenir que pour les nuisances que cela pourrait causer aux seuls résidents de votre lotissement. Si cette caméra filme aussi l'entrée d'un autre voisin na faisant pas oartie du lotissement, ce n'est pas votre problème, que ce voisin se débrouille avec le propriétaire de cette caméra.
Quand à la réglementation, si la caméra est fixée dans l'enceinte d'une propriété privée, à mon avis, il n'y a pas grand chose à faire. Maintenant si elle gêne certains voisins qui ne sont pas des co-lotis, à eux d'intervenir, pas au président du conseil syndical du lotissement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/09/2008 à 09:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que c'est à vous de dénouer ce litige relatif au respect de la vie privée et à l'amiable, rappel le dispositif de vidéosurveillance ne doit pas permettre de visualiser ni l'intérieur des immeubles d'habitation, ni de façon spécifique leurs entrées, allez sur le site internet de la commission nationale informatique et liberté (cnil) où tout est expliqué, rappel l'article 226-1 du Code Pénal prévoit une peine de 1 an de prison et de 45 000 euros d'amende "le fait de filmer des gens à leur insu", cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]