Vide juridique concernant les cercles privés

Sujet vu 3094 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 14:08
> Droit administratif > Démarche administrative


etienne2203, Allier, Posté le 01/06/2011 à 14:08
1 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,
Je suis président d une association qui est donc un cercle privé. Je voudrais savoir ce qu'il en est du vide juridique concernant le droit de servir de la bière avec une licence 2 dans le cadre du cercle privé.
merci

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Tisuisse, Posté le 01/06/2011 à 17:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ilo n'y a pas de vide juridique. La vente d'alcool est réglementé et, en tant qu'association loi de 1901, il vous faut une licence, niveau 2, pour cette vente. Voyez les services fiscaux et les services de la préfecture.

Petit rappel : la vente d'alcool aux mineurs non accompagnés d'un adulte, et pas n'importe quel adulte puisque celui doit avoir l'autorité parentale, est interdite. Donc pas d'alcool à des moins de 18 ans même si ces mineurs sont avec des copains ou des copines de + 18 ans.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 10:42
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
De plus s'il s'agit de vente que ce soit au sein d'un "cercle privé" ou non , la forme associatrion loi de 1901 ne convient pas . Je suis affirmatif , si le fisc a connaissance de votre activité elle relèvera obligatoirement et sans contestation possible de l'IS (impot sur les sociétés) TVA et taxes annexes CEE etc...
Il n'y a aucun vide juridique dans ce domaine , je ne vois vraiment pas sur quelle base "juridique" vous vous fondez .
Qu'est-ce qu'un cercle privé . Une activité ou les clients seraient adhérents d'une "association" qui constitue une société de fait .
En qualité de Président vous êtes de plus responsable sans limite sur votre patrimoine personnel de toutes les dettes qui pourraient être mises à la charge de l'association relevant en droit fiscal de l'IS !

MacSime, Posté le 22/03/2013 à 13:50
1 message(s), Inscription le 22/03/2013
Pour ceux qui tomberaient sur cette page en faisant des recherches sur le même sujet :

Tout est la page 5 de ce document : http://storage.canalblog.com/44/43/815245/62453991.pdf

On peut notamment oublier la réponse de francis ci-dessus, qui ne sait pas de quoi il parle.

Le type des Douanes avec qui j'en ai parlé m'a rappelé qu'à chaque changement de dirigeant (ou pour obtenir une telle licence, qui est matérialisée par un papier... donc si vous ne l'avez pas, vous ne l'avez pas.), il faut aller se représenter devant les Douanes pour obtenir un avenant.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/03/2013 à 15:23
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

S'il y a quelqu'un qui ne sait pas de ce dont il parle c'est bien Mac sime .
le pauvre ne connait pas la définition du terme "association loi de 1901" . soit A BUT NON LUCRATIF.
Une association qui se livre à une activité de ce genre est par nature commerciale donc assujettie à l'impot soit au cas particulier à l'IS avec responsabilité solidaire du Président sans limite sur ses biens .
Mac sime se limite à une question idiote de droit ou non de vendre de l'alcool , qu'il reste dormir dans son alcove et s'occupe d'autre chose .

Olivier2, Posté le 10/06/2015 à 14:25
1 message(s), Inscription le 10/06/2015
Le "type des douanes" ne connait pas non plus le sujet : depuis le 1er juin 2011 (suite à l'intervention de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011), les douanes n'exercent plus aucune compétence en la matière : la déclaration est effectuée seulement au maire de la commune d'exploitation (à Paris, au préfet de police) : article L. 3331-3 du code de la santé publique. Quant à l'"avenant"... On n'est pas ici en matière de contrat mais en police administrative spéciale ! C'est un nouveau Cerfa qu'il faut remplir pour toute déclaration de mutation ou de translation.
Décidément, ce "type des douanes" n'est pas à la page !


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