Vice de procedure et jugements en 1ère instance

Sujet vu 1098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 14:13
> Droit administratif > Démarche administrative

allo41, Loir-et-Cher, Posté le 20/05/2010 à 14:13
1 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Suite à une audience en première instance concernant une garde d'enfant, un jugement provisoire a été donné en attendant les résultats d'une enquête sociale...
Je me suis opposé à ce jugement provisoire et décidé d'écrire au magistrat mon mécontentement. Le juge m'a répondu qu'il n'était pas "habilité à recevoir en rdv les parties en dehors des audiences, eu à l'égard d'un débat contradictoire" et qu'il adressait une copie de mon courrier à mon avocat.
(Le courrier a été reçu comme une "bombe"; mon avocat me l'a reproché mais ça a obligé la partie adverse à se "dévoiler" (j'ai reçu dans le cadre de la procédure en appel, un bordereau avec de fausses attestations, faux contrat de travail, fiche de paie...))
Le courrier du juge date du 2 février.
Mon avocat m'a écrit le ... 1 février pour dire que je ne devais pas faire ça...
Ils se sont donc vus avant que le juge réponde à ma lettre...
Ma 1ère question est:

Si le jugement en appel ne me satisfait pas, pourrais je aller en cours de cassation pour vice de procédure ?

2ème question:

Étant donné que le jugement provisoire était exécutoire et qu'il n'y avait pas d'effet suspensif (alors que mon avocat m'avait affirmé le contraire...)
Une 2ème audience va avoir lieu avant l'audience en appel d'après l'enquêteur social...
Pourrais je faire appel du 2ème jugement de première instance ?
Mais si la décision me convenait, qu'en serait t-il de l'appel de la première décision ?

Merci pour vos conseils.

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