Vente de vehicule l'acheteur me demande le remboursement

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 13:55
> Droit administratif > Démarche administrative


DIDI 94, Posté le 12/04/2008 à 13:55
1 message(s), Inscription le 12/04/2008
BONJOUR J'ai vendu ma voiture il y a une semaine ojourdui le proprio me rapl me dit ke l'embrayage a lacher il a casser la manette d'ouverture du capot et la voiture ne demarre pus! il me reclame le remboursment du vehicule a t'il le droit? c'est une renault megane 2 année 2002 qui a 145 000 km

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Erwan, Posté le 12/04/2008 à 20:36
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il est difficile de répondre, c'est une question de fait plus que de droit.

Plusieurs cas de figure sont possible, il peut s'agir d'un vice caché existant avant la vente ; d'un dol (fraude) ?

Il faut aussi savoir qui a acheté le véhicule, un professionnel, un particulier averti, un profane ?

S'agit-il tout simplement de circonstances malheureuses ?

La panne était-elle prévisible ?

Si vous ne tomber pas d'accord, tout celà va finir par une expertise.


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