Vente au sein d'un établissement scolaire

Sujet vu 844 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 16:21
> Droit administratif > Démarche administrative


titoune850, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2011 à 16:21
8 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,
souhaitant vendre des petits pains au collège afin de reverser les bénèfices au FSE, doit-on faire partie d'une association de parents d'élèves ? sachant que le principal a autorisé cette vente de petits pains au sein de son établissement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 22:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous aurez quel statut juridique pour faire ce commerce ?
Votre cuisine est aux normes pour transformer des aliments ?

titoune850, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2011 à 11:42
8 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,
nous souhaiterions vendre des petits pains, que nous achéterions au jour le jour dans une boulangerie, lors de la récréation du matin au collège, nous ne sommes que des parents d'élèves qui souhaitons apporter une aide au sein du collège, et des fonds (produits par les bénèfices de ces ventes) pour le FSE, mais ne faisons partie d'aucune association de parents d'élèves


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