Vente d'alcool en soirée privée

Sujet vu 8436 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 21:37
> Droit administratif > Démarche administrative


sanria, Calvados, Posté le 24/01/2010 à 21:37
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Je suis secrétaire dans une association sportive. Dernièrement, nous avons organisé la soirée annuelle de l'association avec ventes de boissons alcoolisées et non alcoolisées avec entrée sur invitation.

Nous avons remarqué que certains jeunes (- de 18 ans) était venus avec des bouteilles de vodka. Quel à été le risque pour nous s'il y avait eu un contrôle ?

Nous avons aussi noté en fin de soirée le vol d'une trentaine de chope à bière que nous louons à un professionnel. Quel peut être notre recours ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 24/01/2010 à 23:02
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La vente d'alcool, même dans une soirée privée sur cartons d'invitation, est soumise à l'obtention de la licence au même titre que les limonadiers-cafatiers. Vous risquez des poursuites par le fisc.

La vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite, même dans une soirée privée, ainsi, à un mineu, vous ne pouvez pas lui servir de Kir, de cidre ou de bière. Si un mineur se plante avec son 2 roues alors qu'il conduit sous l'emprise de l'alcool, et ce, dès 0,50 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré, vous pourriez avoir de sérieux ennuis, cette foi-ci, par le tribunal pénal.

Quand aux mineurs qui viennent avec leur propre alcool, vous les expulsez de la salle.

Pour les chopes à bière qui ont disparues, vous avez, en tant que loueur, l'obligation de les rembourser quitte à ce que, parallèlement à ce remboursement, vous déposiez une plainte contre x pour vol.

frog, Posté le 25/01/2010 à 01:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
ventes de boissons alcoolisées et non alcoolisées avec entrée sur invitation.

Deux configurations possibles :
Soirée privée = pas de vente possible (sinon ce n'est plus une soirée privée).

Vente = Impossible de refuser l'entrée sans motif légitime à des gens extérieurs + obligation d'obtention d'une licence qui ne permettra que de vendre des boissons des deux premières catégories (sans alcool et alcools légers).


Citation :
La vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite

Les mineurs de plus de seize ans peuvent se voir vendre ou offrir des boissons des deux premiers groupes (de mémoire, art. L77 du CDB). Ca inclut donc le vin, la bière, le cidre.

Citation :
Quand aux mineurs qui viennent avec leur propre alcool, vous les expulsez de la salle.

De quel droit ? Et s'ils ne veulent pas sortir ?

__________________________
Universität Potsdam.

sanria, Calvados, Posté le 26/01/2010 à 09:28
2 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour

Déjà, merci pour vos réponses.

Citation :
La vente d'alcool, même dans une soirée privée sur cartons d'invitation, est soumise à l'obtention de la licence au même titre que les limonadiers-cafetiers. Vous risquez des poursuites par le fisc.


Pour la licence, on était en règle car la demande avait été faite, donc aucune raison de s'inquiéter de ce coté là.

Citation :
Pour les chopes à bière qui ont disparues, vous avez, en tant que loueur, l'obligation de les rembourser quitte à ce que, parallèlement à ce remboursement, vous déposiez une plainte contre x pour vol.


On compte bien dédommager le loueur de chopes, on n'est pas des chiens...

Pour les mineurs et leur bouteilles personnelles, suite à une petite enquête auprès des différentes personnes qui ont invité du monde, on n'a pu récuperer quelques identités. Je voulais savoir quels étaient les risques pour nous en cas de controles. J'ai trouvé sur internet des montants d'amende qui allaient de 3.750 € à 75.000 €. Pouvez vous m'en dire plus ?

Merci d'avance

mpfleur, Seine-Maritime, Posté le 21/08/2014 à 11:48
1 message(s), Inscription le 21/08/2014
Bonjour,

J'ai créé une nouvelle entreprise basée sur la conception d'ambiance pour toutes occasions, je propose également en location du matériel d'animation et enfin j'organise des événements tels que Vide-dressing,Brocante, Soirées DJ sur invitation et journées dégustation de produits régionaux.
Lors de ces événements, notamment les soirées DJ, il y aura vente de cocktails alcoolisés et et lors des journées dégustation, du vin ou de la bière ou encore alcools.
Mon entreprise est située à Lillebonne ,Seine Maritime, mais les organisations d'événements peuvent avoir lieu en Belgique aussi.
Ai-je besoin d'une licence 4 ?
Merci d'avance pour votre réponse

mpfleur


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