Vente d'alcool sans licence

Sujet vu 6559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 17:26
> Droit administratif > Démarche administrative


Paillou, Vienne, Posté le 04/02/2009 à 17:26
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Je fais parti d'une association étudiante qui va organiser d'une soirée d'intégration. J'aimerai mettre en place une buvette...mais nous n'avons pas de licence ! Existe-t'il une façon de vendre de l'alcool pendant une soirée privée sans l'acquisition d'une licence?

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Tisuisse, Posté le 04/02/2009 à 23:35
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON si c'est dans un lieu habituellement accessible au public, sauf si vous obtenez les autorisations nécessaires, notemment fiscales (droit sur les alcool, vous savez, la petite vignette en alu représentant Maianne, et qui ferme les bouchons : c'est la taxe sur les alcools).

Paillou, Vienne, Posté le 08/02/2009 à 11:34
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
oki merci pour la réponse!!!

frog, Posté le 08/02/2009 à 12:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Existe-t'il une façon de vendre de l'alcool pendant une soirée privée sans l'acquisition d'une licence?


Oui, il suffit de se contrefoutre de la loi. Quelles sont les probabilités que le fisc, la douane ou la police vous cherchent des poux pour une petite soirée de ce genre, alors qu'à Paris une multitude de bars enfreignent la loi (travail au noir, diffusion de musique sans licence, boissons pures en quantité insuffisante,...) ?

Tant que vous ne criez pas sur les toits qu'il y a une distillerie clandestine de taille industrielle dans la cave, votre soirée devrait passer aussi inaperçue que toutes les autres soirées étudiantes du même genre.

Après, à vous de décider ce qui semble le plus opportun, toujours est-il qu'à votre place, je me prendrais pas autant la tête...

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Universität Potsdam.


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