Véhicule vendue à mon insu

Sujet vu 801 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/10 à 22:08
> Droit administratif > Démarche administrative


Marchienne, Nord, Posté le 17/10/2010 à 22:08
1 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour,
voici 1 an et demi, je prete à un membre de ma famille une voiture que je n'utilisais plus. Habitant à 900 kms l'un de l'autre , j'apprends par hasard que cette personne a vendue tout ses biens pour partir dand un département d'outre-mer. Et depuis pas moyen de savoir qu'est devenue cette voiture . Maintenant je me pose la question si cette voiture n'aurait pas été vendue à mon insu. Je peux obtenir un certificat de non-gage mais cela ne prouve rien, car je peux aussi en obtenir pour un autre véhicule vendue il y plus de 2 ans . Comment puis-je le savoir ?
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2010 à 22:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pretez un véhicule comme ça, donc en étant responsable des contraventions qu'il aurait ? C'est imprudent.

Si la CG est à votre nom, il n'a pas pu la vendre officiellement et s'il l'a vendu, celui qui s'en sert, utilise toujours la CG à votre nom. Vous avez de la chance de ne pas avoir reçu une avalanche de contraventions.

Vous faites une LRAR de mise en demeure à la personne à qui vous l'avez prêtée et exigez le retour du véhicule.


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