Véhicule et abus de confiance

Sujet vu 711 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 11:08
> Droit administratif > Démarche administrative


kris78, Yvelines, Posté le 18/11/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,
Je viens sur ce site car j'ai un souci avec mon "ancien" véhicule.
En effet, j'ai fait la bêtise de faire confiance au père de mon enfant pour la "vente" de mon véhicule. J'avais laissé la voiture dans son jardin en attendant de me procurer le certificat de non gage pour le faire enlever par la police municipale.
Lorsque je lui ai dit que j'allais le faire enlever, il m'a dit "non j'ai trouvé quelqu'un qui est intéressé par ta voiture".
Il m'a dit qu'il s'occupait de tout et c'est la ou mon énorme bétise intervient... Je lui ai fourni tous les papiers de vente ainsi que la carte grise barrée avec la mention "vendu le ...." j'ai laissé la date à blanc pour que tous les documents soient fait à la même date. Je lui ai demandé de me fournir le certificat de cession me revenant ainsi que l'argent de la vente (300€) une fois que tout serait réglé.
Au jour d'aujourd'hui je n'ai aucun papier concernant la cession de mon véhicule, pas un centime non plus et surtout je n'ai plus la carte grise.
J'ai eu besoin de me rendre au commissariat lundi 16/11 pour une autre affaire et j'en ai profité expliquer la situation et demander si le véhicule avait changé de propriétaire. L'agent de police après avoir consulté le fichier m'a malheureusement informé que j'étais toujours le propriétaire du dit véhicule et m'a conseillé de voir auprès de la préfecture ce que je pouvais faire pour régulariser la situation étant donné que je n'ai rien qui puisse prouvé mes dires.
Je suis très ennuyée car je voudrais absolument régulariser la situation car je suis tout à fait consciente que si le véhicule est à l'origine du moindre incident j'en serais responsable.
Je ne sais pas du tout comment faire pour résoudre cette affaire et vous remercie de votre aide

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mumu, Seine-Maritime, Posté le 21/11/2009 à 15:18
2 message(s), Inscription le 21/11/2009
bonjour,
j'ai un problème similaire mais origine differente.
la prefecture refuse enregistrer acte de vente car incomplet.
je ne peus plus revoir personne qui l'a achete car c'etait sur marche occasion qui a ete ferme depuis;
j'ai une collections de condamnations d'un tribunal sur paris qui m'a mis aux huissiers cette semaine et la prefecture refuse toujours d'enregistrerla vente. je reste donc responsable du vehicule aors que je n'ai plus de carte gris et rien... si le nouvel acheteur renverse un gamin ??
tout le monde fait la sourde oreille et on me demande juste de payer...
je n'arrive a avoir aucun conseil pour faire enlever ma responsabilite de ma voiture.
si toutefois je reussis a avoir une ouverture je me propose de vous communiquer comment jai pu m'en sortir si cela peut vous servir.....
merci d'en faire de meme si toutefois vous troufez une solution
mais jai bien peur de devoir recourir a un avocat..
mumu.meline@yahoo.fr
merci

kris78, Yvelines, Posté le 21/11/2009 à 18:46
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonsoir Mumu
Bien sur si j'ai une solution je vous la communiquerais.
On dirait bien que nous sommes en situation délicate.
Je me demande si je fais une déclaration de vol cela pourrait au moins me dégager d'une quelquonque responsabilité en cas de problème avec le véhicule. Je ne sais pas contre qui déposer plainte pour vol mais j'ai pensé à cette solution.
Je vous tiens au courant si j'ai des informations ou des solutions pour se sortir de cette situation.

Bonne soirée
Kris

Nina, Posté le 12/06/2012 à 14:40
2 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous et même aujourd'hui j'ai reçue la totale des amendes 4700€ et un courrier du trésor publique qui dit qu'il les prend de mon compte ou de mon salaire alors que je suis déjà à découvert
Svp dit moi si vous avez trouver une solution je ne dorm plus la nuit

Nina, Posté le 12/06/2012 à 14:52
2 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous et même aujourd'hui j'ai reçue la totale des amendes 4700€ et un courrier du trésor publique qui dit qu'il les prend de mon compte ou de mon salaire alors que je suis déjà à découvert
Svp dit moi si vous avez trouver une solution je ne dorm plus la nuit


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