Validite d'un document fait par un mineur

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 10:15
> Droit administratif > Démarche administrative


bonnetc, Haute-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 10:15
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
quelle est la validité d'un document signé par un enfant de 16 ans, dans lequel il s'accuse d'un fait, a la suite d'un intérogatoire au lycée .

Sachant qu'aujourd'hui il se rétracte et dit avoir écrit le document sous la pression psychologique.

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