Valeur des convocations du géomètre-expert lors des bornages

Sujet vu 857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 19:49
> Droit administratif > Démarche administrative


GAPPA, Guadeloupe, Posté le 14/07/2009 à 19:49
1 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

Je travaillais chez un géomètre-expert en tant que technicien géomètre et j’ai constaté que se monsieur mettait mon nom au-bas de ses convocations lors des bornages, division parcellaires ect .......... et faisait signer sa secrétaire, et jusqu’après mon départ pour cause personnel ces fais ont continués.
A t'on le doit de mentionner le nom de quelqu'un sur un courrier, et faire signer quelqu'nu d'autre.

Quel sont mes droits dans cette affaire.
Merci d’avance.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 01/08/2009 à 14:03
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Effectivement , ceci est d'autant plus surprenant que vous ne faites plus parti du personnel ,

Envoyez lui une lettre RA , lui intimant l'ordre de cesser ce genre de pratique avec menaces judiciaires .


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