Utilisation sans consentement du droit d'auteur

Sujet vu 784 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 19:39
> Droit administratif > Démarche administrative


booya, Var, Posté le 01/02/2011 à 19:39
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonsoir,
j'ai offert mes services auprès de groupes de supporters en leurs faisant deux dessins signés de mon nom afin qu'ils réalisent un tifo(animations des tribunes à l'entrée des joueurs). Ces dessins sont ensuite passés entre les mains d'un infographiste et ont été transmis à une entreprise de confections de drapeaux. Il s'avère que cette société utilise le voilage comme photo d'illustration et de publicité sur leur site internet. Que puis-je ou qu'aurait dû je faire afin de protéger mes droits d'auteur? Est-il possible de leur demander une compensation financière ou un dédommagement en nature?
Merci de votre attention, en attente de votre réponse.

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