Utilisation d'une photo de mineur

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/12 à 21:32
> Droit administratif > Démarche administrative


STEPH, Morbihan, Posté le 28/10/2012 à 21:32
1 message(s), Inscription le 28/10/2012
Bonjour,

J'ai un de mes contacts sur facebook qui s'amuse, sans mon consentement, à diffuser des photos de mes filles (elles ont 5 ans) en les faisant passer pour les siennes.

J'ai bien évidemment signalé l'infraction à Facebook mais je me demande si je peux porter plainte au vu de l'article 226-1...

Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 30/10/2012 à 18:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous mettez en demeure cet ami de ne plus diffuser les photos de vos filles et de s'en attribuer la paternité sous peine de porter plainte contre lui auprès du procureur de la République.

Si vous avez son adresse, vous le faite par lettre recommandée avec avis de réception et vous gardez une copie de la lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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