Utilisation d'une impasse privée

Sujet vu 672 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 10:27
> Droit administratif > Démarche administrative


chneu, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2011 à 10:27
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,

je fais parti d'une copropriété où nous possédons une impasse privée qui permet l'accès à la résidence où le portail est situé à la fin de celle-ci donc tout le monde peut rentrer dans l'impasse.
A ce jour des voitures s'y garent et un chantier qui se réalise à côté utilise l'impasse comme stock et pour passer ses véhicules de chantier.
Que peut-on avoir comme recours car après plusieurs lettre RAR les problèmes continuent.
Merci d'avance
Cordialement

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amatjuris, Posté le 21/01/2011 à 13:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une solution pour éviter ce genre de problèmes serait de mettre le portail au début de votre impasse privée.
je suppose qu'il est bien indiqué que ce passage est une propriété privée.
cdt

chneu, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2011 à 14:15
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Merci pour la réponse mais le déplacement du portail est impossible car portail coulissant!! donc impossible de le faire glisser chez le voisin!
Aucun panneau n'est présent mais l'avertissement que l'impasse est privée a été fait par lettre RAR aux personnes genantes mais aucun retour!

amatjuris, Posté le 21/01/2011 à 14:17
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc première chose à faire c'est d'indiquer clairement aux moyens de panneaux que l'impasse est privée et que le stationnement y est interdit.
à défaut de déplacement de portail vous pouvez étudier l'implantation de système interdisant l'accès aux personnes non autorisées.
cdt

chneu, Haute-Garonne, Posté le 21/01/2011 à 16:40
3 message(s), Inscription le 21/01/2011
Oui c'est ce que l'on compte faire mais à moyen terme (séparteur de voie en étude).
Mais j'aurais voulu savoir si on pouvait faire quelque chose dans l'immédiat notamment sur les travaux qui sont vraiment la grosse gène car en plus de cela il abiment l'impasse.
Merci


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