Utilisation borne a incendie sans autorisation

Sujet vu 10450 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 21:14
> Droit administratif > Démarche administrative


mounette, Posté le 25/05/2008 à 21:14
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,
je souhaiterai savoir quelles sont les sanctions encourues pour une utilisation frauduleuse( sans autorisation préalable écrite mais accord verbal du maire de la commune) dune borne a incendie placée sur le domaine public(pour un usage strictement privé)
Merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 25/05/2008 à 21:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonsoir,
Je pense que ce genre d'agissements sont réprimés par une contravention. Cependant, il peut y avoir une certaine clémence de la part des forces de l'ordre, selon la raison pour laquelle vous recourez à ce genre de pratique.

__________________________
Universität Potsdam.

mounette, Posté le 25/05/2008 à 21:34
2 message(s), Inscription le 25/05/2008
Le but de la manoeuvre concerne un débit de 60m3 pour un remplissage de piscine et en cas d incendie les pompiers sont autorisés par la loi d utiliser cette eau.
Contravention de quel montant et selon quel texte de loi et s'appuyant sur quelles preuves?

JamesEraser, Posté le 26/05/2008 à 10:07
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Difficile d'argumenter sur ce point.
Dans la mesure ou votre piscine ne m'apparaît pas se situer à mille lieues de la borne incendie.
Vous n'avez pas du dérouler des kilomètres de tuyau pour la remplir. Par ailleurs, votre piscine ne semble pas avoir été remplie par les services incendie mais par vous même.
Pour le reste, je continue mes recherches.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 26/05/2008 à 14:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le but de la manoeuvre concerne un débit de 60m3 pour un remplissage de piscine et en cas d incendie les pompiers sont autorisés par la loi d utiliser cette eau.


Remplir sa piscine aux frais de la collectivité ? Il ne vous vient pourtant pas à l'esprit d'emprunter une ambulance en guise de caravane pour vos vacances au bord de la mer, non ? ;-) Sans compter que la qualité de l'eau des bornes incendie présente quelques caractéristiques de traitement telles que personnellement, j'éviterais de foutre ça dans ma piscine... Après c'est vous qui voyez.

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]