Utilisation abusive parking gratuit public

Sujet vu 1643 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 17:57
> Droit administratif > Démarche administrative


mesa, Moselle, Posté le 11/11/2009 à 17:57
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,
voila mon probleme,un voisin s'est approprié deux places de parking publiques(nons boxées c'est à dire un long boxe pour deux voitures) dans le village dans lequel habitent mes parents qui sont de vieilles personnes.Ce voisin dispose de deux voitures et lorsqu'il en utilise une,il déplace la seconde afin que personne ne puisse se garer et se reserve cette seconde place pour son retour.Impossible de déborder de ce boxe car un poteau à la premiere extremite et un garage de l'autre.Courrier a été fait par le maire à cette personne afin d'arrêter ce manège rien ni fait pour cette personne les places lui appartiennent,il m'a même menacer de casser ma voiture ou toucher à ma personne si je me garai à cet endroit.Impossible de le verbaliser car ces places de parking ne sont pas boxées en plusieurs places.Que pouvont nous fairejuridiquement car je pense que la mairie ne veut pas faire de travaux pour des raisons pécunières afin de délimiter des placespar des boxes pour une voiture.Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 08:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous rappelez au maire, par LR/AR que le Code générale des collectivités territoriales lui donne tous pouvoirs quand à la circulation et au stationnement sur les voiries publiques de sa commune. Il a donc, en tant que 1er magistrat de sa commune et chef de la police municipale, la possibilité soit de faire verbaliser par sa police municitpale, soit verbaliser lui même (et oui, c'est dans ses attributions) puis faire mettre en fourrière ledit véhicule pour "stationnement gênant". Lorsque ce conducteur indélicat aura reçu plusieurs PV et sera allé cherché son véhicule plusieurs fois en fourrière, peut être comprendra-t-il ? Nul ne peut s'approprier, pour ses besoins personnels, une place de stationnement sur voies publiques, même devant chez lui.

frog, Posté le 12/11/2009 à 11:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
deux places de parking publiques(nons boxées c'est à dire un long boxe pour deux voitures)

Une photo de la configuration des lieux aiderait grandement à comprendre le problème. Un box sur le voie publique, j'ai du mal à concevoir ça.

__________________________
Universität Potsdam.

mesa, Moselle, Posté le 12/11/2009 à 12:44
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
le tracé au sol ou aussi appelé box (pas un garage couvert)....

Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 13:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne sais pas si dans certain pays, les emplacements de parking s'appelent des box mais en France, un box est un garage clos et couvert destiné à garer un véhicule (box ne prend pas de e). Lorsque c'est en plein air, il s'agit d'un emplacement de parking ou place de parking.

Pour les parking public, donc accessibles à tous, 1 place de parking est destinée à 1 voiture, donc l'inverse doit s'appliquer : 1 voiture occupe une place et une seule, occuper 2 place revient à être verbalisé pour stationnement interdit, voire gênant et, comme dit précédemment, c'est au maire qu'il convient d'intervenir, non par courrier, mais en verbalisant et, au besoin, en mettant le véhicule en fourrière. Là, votre conducteur indélicat y regardera à 2 fois avant de poursuivre son petit jeu.

mesa, Moselle, Posté le 13/11/2009 à 05:25
3 message(s), Inscription le 11/11/2009
J'envoi ce jour un courrier au maire et vous tiens au courant merci


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