Usurpation de titres, diplômes ou qualités.

Sujet vu 1423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 18:57
> Droit administratif > Démarche administrative


Richard, Isère, Posté le 17/11/2009 à 18:57
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

Mon ancienne école de commerce vient de se voir condamné, par le tribunal correctionnel pour 'usurpation de titres, diplômes ou qualités", pour avoir délivré des titres Master, alors non reconnu.

Nous leur avons adressé, une lettre pour demander des explications et nous aimerions savoir les démarches si d'ici la, aucune réponse de leur part nous parviendrais.

Merci de me contacter par mail, afin que nous puissions rentrer en contact, pour vous expliquer plus en détails.

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