Usurpation de carte grise par mon ex epouse

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 15:38
> Droit administratif > Démarche administrative


HARMONIEN, Gard, Posté le 26/04/2012 à 15:38
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour,il y a environ six ou sept ans mon épouse à l'époque achète un véhicule clio d’occasion, et a mon insu immatricule cette voiture à mon nom, elle a du donc signer le certificat d'immatriculation à ma place et m'a subtilisé ma carte d'identité. Depuis nous sommes divorcés en date du 13 décembre 2010, sur l'ordonnance de non conciliation de Septembre 2008, il apparaît que ce véhicule lui est un bien propre et qu'elle en garde la jouissance. Le 24 au matin la gendarmerie me contacte pour me dire que ce véhicule a été abandonnée sur la route depuis plus de 10 jours, et à ma grande stupéfaction que la carte grise de ce véhicule est à mon nom. Depuis j'apprends que mon fils, s'est fait arrêter et que pour défaut d'assurance en cours, mais je ne sais pas depuis quand, on lui a immobilisé le véhicule, je pense que le contrôle technique n'est pas à jour non plus, et de plus ils ont perdu la carte grise.Sachant que rouler sans assurance est un délit et que je suis passible devant le tribunal correctionnel d'un amende de 3750 euros, annulation du permis de conduire de 3ans. Je suis donc très inquiet, pouvez vous me dire comment je peux faire pour me défendre, sachant que depuis Septembre 2008, je ne vis plus sous le même toit que mon ex épouse et que je peux aussi prouver ça (justificatif de loyer..etc)Merci par avance de vos réponses

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