Usage d'une photo sans autorisation

Sujet vu 1131 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/09 à 20:48
> Droit administratif > Démarche administrative


Myrsiad, Oise, Posté le 07/09/2009 à 20:48
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Bonjour,

Le service culturel de ma municipalité a utilisé sans mon autorisation une de mes photos pour un dépliant publicitaire.

J'ai, par le biais de mon ex-employeur, transmis aux services municpaux un CD-Rom contenant plusieurs de mes photos afin d'illustrer un bulletin municipal. Le thème était précis: les travaux de dragage du port de plaisance (j'étais alors maître de port). Il avait alors été convenu que mon nom apparaitrait sous les photos publiées. Cela n'a pas été fait mais je n'ai pas objecté.

Quelques mois plus tard,au cours de l'été 2008, la même municipalité a fait éditer une brochure afin de communiquer le programme culturel de la période estivale. Sur la première de couverture figurait une de mes photos, pour laquelle je n'ai donné aucun accord ( je n'ai pas même été consulté). Cette photo n'avait aucun lien avec le sujet de la première publication. Encore une fois, aucune mention de mon nom sur la publication.

Dans un premier temps, j'ai demandé réparation via la mise à disposition d'un lieu d'exposition. Après de nombreux rebondissements (report de dates, engagements non-tenus), cette exposition a été annulée à mon initiative. J'ai alors demandé une compensation financière. La municipalité a alors remis en cause l'existence d'un préjudice et nos échanges sont devenus tendus. Actuellement, sur la foi d'un photographe professionnel dont on ne m'a pas donné les références, on me propose 40 euros en guise de réparation.

Au vu des élements décrits ici, pensz-vous qu'une procédure à mon initative pourrait aboutir?

Cordialement,

Myrsiad

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 07/09/2009 à 20:55
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'ai, par le biais de mon ex-employeur, transmis aux services municpaux un CD-Rom contenant plusieurs de mes photos afin d'illustrer un bulletin municipal.

Si ma mémoire ne me trompe pas, si tu as réalisé ces clichés dans l'exercice de ta fonction salariale, les droits sont considérés comme automatiquement cédés à l'employeur, qui ensuite en fait ce que bon lui semble.

__________________________
Universität Potsdam.

Myrsiad, Oise, Posté le 07/09/2009 à 22:37
2 message(s), Inscription le 07/09/2009
Merci de cette réponse. Elle me permets de constater que mes explications n'étaient pas assez détaillées ou trop confuses.
Je précise que la photo utilisée pour le dépliant n'a pas été prise dans le cadre de mon activité pro.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]