Urgent probléme de renouvelement de titre de séjour

Sujet vu 896 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/10 à 16:07
> Droit administratif > Démarche administrative


nada, Loiret, Posté le 21/11/2010 à 16:07
1 message(s), Inscription le 21/11/2010
Bonjour,

ça fait 3 ans que je suis mariéé j'ai un fille d'un mois,et j'ai titre de séjour d'un an,le probléme c'est que mon mari veut se séparé de moi ,franchement j'ai peur qu'on m'expulse je sais pas grand choses sur les droits ,lui est français aidez moi s'il vous plait

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 21:40
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Conjoint entré par regroupement familial

Le préfet peut refuser au conjoint entré par la procédure de regroupement familial, pendant les 3 années qui suivent son autorisation de séjourner en France, le renouvellement de sa carte de séjour " vie privée et familiale" en cas de rupture de la vie commune (hors cas de décès).

Ce refus ne peut s'appliquer si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger rejoignant est titulaire de la carte de résident et qu'il contribue effectivement, depuis leur naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte de séjour temporaire à l'étranger entré par regroupement familial.

Conjoint de Français

Le renouvellement de la carte délivrée au conjoint d'un Français (ou la 1ère délivrance pour l'étranger titulaire d'un visa dispensant d'un 1er titre de séjour en France) est subordonné au fait que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé.

Toutefois, lorsque celle-ci a été rompue en raison des violences conjugales commises par son conjoint français, le préfet peut accorder le renouvellement de la carte à l'étranger victime (ou sa délivrance).



Je ne connais pas la loi sur le sujet, mais si j'ai bien compris, on ne peut pas vous expulser car vous avez eu un enfant avec votre conjoint français.

Un juriste du site pourra peut etre vous en dire plus



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