Urgent de participation d'une association

Sujet vu 462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/12 à 11:13
> Droit administratif > Démarche administrative


desiree1, Paris, Posté le 19/05/2012 à 11:13
1 message(s), Inscription le 19/05/2012
Bonjour,
voila je vis actuellement dans une association le sentier a Melun je perçoit actuellement le r.s.a et a.t.a (assedic) il me demande une participation de 20 pour-cent par mois j aimerai connaitre si il ont droit de me demander une participation sur mon r.s.a?
y a t'il une lois qui dit que le r.s.a est insolvable

cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 19/05/2012 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a une loi qui indique que le RSA est insaisissable, mais il n'y pas de loi qui indique que vous êtes dispensé de payer une allocation d'hébergement à une association.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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