Urgent: annulation d'une nomination en tant qu'agent du trésor

Sujet vu 428 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 15:38
> Droit administratif > Démarche administrative


mazette, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2009 à 15:38
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour à tous.

Le 5 décembre 2008, j'ai été avisée de ma nominaton en tant qu'agent d'administration du Trésor Public à partir du 1er février 2009, aprés avoir réussit un concours datant de 2007.

Le 5 janvier 2009, je reçoit un courrier stipulant que ma nomination est annulée suite à une condamnation par un tribunal figurant sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire.

Pourtant, j'avais pris mes dispositions depuis longtemps auprés du procureur afin que cette condamnation n'y aparraisse pas. En effet, je n'ai jamais reçu de convocation pour ce jugement et n'ai jamais été informée de ma condamnation à l'issue du jugement. Après cette condamnation, j'ai reçu une injonction de paiement pour une amende. Ne sachant pas de quoi il s'agissait, je suis allé au tribunal et c'est alors que l'on m'a informé de cette condamnation pour des faits vieux de 8 ans.

Je préparais déjà des concours à cette époque, c'est pourquoi je me suis dépéché d'envoyer une lettre recommandée au procureur de la république afin que cette condamnation ne figure pas sur mon casier (procédure normale, 6 mois normalement)... or jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle.

Je pensais cette affaire oubliée, confiante sur les renseignements obtenus suite à cette affaire.

Aujourd'hui, je suis complètement perdue ne sachant pas quel recours pourrait faire lever cette annulation. J'ai même démissionné de mon ancien employeur pour prendre mes fonctions dans 15 jours et je ne sais plus quoi faire.

SVP, aidez moi... j'ai vraiment besoin de ce boulot...

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Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 19:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela relève du tribunal administratif.

mazette, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2009 à 20:36
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
merci à vous mais cette information je la connaissais déjà... la question est comment me sortir de ce petrin...?


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