Urgent amende sncf usurpation de mon identité

Sujet vu 6018 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 20:38
> Droit administratif > Démarche administrative


Lazy, Yvelines, Posté le 02/04/2009 à 20:38
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour à vous tous;

Je suis un jeune homme de 18 ans habitant les Yvelines, pendant le mois de mars je me suis rendu compte de la perte (ou vol)de ma carte d'indentité.
j'ai fait une déclaration de perte puis j'en ai refait une autre.

Courant mars je reçoit une lettre de la SNCF , un amende de 140 euro à mon nom pour un voyage sans billet entre Paris Bruxelles ; n'etant jamais alle à Bruxelles de ma vie !

l'infraction commi le 25 janvier ; c'est un dimanche ce jour la je suis allé chez mon père donc j'ai 6 temoin comme quoi j'était bien dans ma ville le jour de la fraude .

envoyant une lettre avec une photocopie de la declaration de perte au services juridique de la SNCF !

Il me reponde 2 semain plus tard donc je cite "je vous informe que les renseignements... ont été releve sur une carte d'identité." il me disent par la suite que vu que la déclaration a eu lieu après l'amende ca n'a aucune valeur et "sans etre validé par les autorités competantes" la déclaration et signe par la police!

et n'ayant aucune pitie (car j'ai signale etre un jeune sans revenu) il me demande la somme avant 5 jours sinon majorée.

en espérant que vous pouriez m'aider

Merci

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citoyenalpha, Posté le 02/04/2009 à 21:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En effet votre déclaration de perte ne suffit pas puisque postérieur au procés verbal.
L'insuffisance de revenu ne permet pas de contester le procés verbal et la contravention qui en est déduit. Elle permet le remise partielle ou totale gracieuse ou l'accord d'un échelonnement du paiement de l'amende.

Cependant les témoignages sont recevables. Fournissez toutes preuves permettant d'établir votre incapacité à vous trouver à bord du train Paris Bruxelles.
A défaut demander à être convoqué devant la juridiction de proximité qui statuera souverainement en fonction des éléments fournis.

Restant à votre disposition.

Lazy, Yvelines, Posté le 03/04/2009 à 11:00
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Merci pour les renseignements apportés; je n'ai pas de preuve pour dire que j'était bien a paris ce jour la , juste les temoignages de ma famille sont il recevable?(5membres)

Qu'est ce que la juridiction de proximité?
Faut-il que je paie l'amende même ,si je n'ai rien fait, pour éviter la majoration?

Merci encore

citoyenalpha, Posté le 06/04/2009 à 12:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les témoignages de la famille sont recevables. Toutefois le tribunal est libre de ne pas les considérer comme fiables.
La juridiction de proximité est une juridiction statuant à juge unique et non professionnel. Elle statue sur les contraventions des 4 premières classes. La juridiction de proximité siège au tribunal d'instance.

2 possibilités s'offrent à vous

contester et suivant les éléments contenus au procés verbal, vos témoignages et votre déclaration de perte le juge de proximité statuera souverainement. La condamnation est possible.

payer la contravention.

Restant à votre disposition.

frog, Posté le 06/04/2009 à 14:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut,
Tu n'as pas à tout hasard fait des achats ce jour là avec ta carte bleue ? Dans l'affirmative, un relevé de compte peut aider à prouver que tu ne te trouvais pas dans le train.

__________________________
Universität Potsdam.

gastou38, Posté le 01/02/2012 à 17:37
1 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu ce matin une amende de la SNCF de 65 euros, établie dans un train dans lequel je n'ai jamais voyagé (avec une faute à mon nom de famille et une erreur à mon adresse d'ailleurs...). Bien sûr, l'après-midi où ça a eu lieu j'étais chez moi et rien ne peu en attester à part mes parents qui étaient là...

Comment votre cas s'est-il résolu et quelles ont été les démarches que vous avez dû faire ?

Merci par avance de votre retour d'expérience à ce sujet !

Dani75, Posté le 05/04/2012 à 14:59
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

Moi aussi je viens d 'avoir le meme probleme.

une chose est sure je ne reglerais pas l'amende. Je ne me trouvais pas dans ce train ce jour la et l'amende est de 130 euros.

J'ai fais des achats ce jour la avec ma carte bleue à paris, est ce que cela peut bien prouver que je n'etais pas a bord du train ?

Nanou28, Posté le 03/05/2012 à 11:40
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
Moi aussi!!!!!

Non mais c'est abusé. J'ai porté plainte hier pour usurpation d'identité à la gendarmerie. On verra bien mais je compte porter plainte contre la SNCF pour leur connerie.


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