Urbanisme et droit des tiers

Sujet vu 478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/10 à 15:08
> Droit administratif > Démarche administrative


stephane, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/04/2010 à 15:08
1 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,
Depuis 6 ans dure mon affaire, je suis signifié par huissier depuis le 15 04 2010 suite a un arret de cour d'appel avec un délai de 40 jours pour exécuter, puis astreinte de 15 euros par jour.
La justice me condamne à démolir une construction autorisée par deux fois par des autorisations de travaux conforme à la réglementation de notre quartier.
En effet le quartier est composé de 82 villas et mon voisin du nord me poursuit depuis 6 ans pour me faire démolir mon abri de jardin ainsi que ma pergola situé en limite de propriété. Il sagit d'une affaire au civil, les voisins se basent sur une mauvaise copie d'un projet de règlement de 1996(le juge a meme assis sa décision dessus), alors que le seul valable est celui de 1998, ce règlement composé de 6 chapitres posséde un chapitre 5 "règlement de construction" qui autorise clairement mes constructions "baties", et un chapitre 6 "reglement paysager" avec un article cloture qui impose celles ci sans mur bahut avec uniquement du grillage.
Le juge utilise le droit des tiers pour me condamner a la destruction de ma pergola au prétexte qu elle n'est pas conforme a la réglementation et me demande de la remplacer par du grillage et de payer des DI.
A t il le droit sans qu il y est de préjudice subi par mes voisins (non reconnus par la justice) de dire, qui plus est à tort, que le règlement n a pas été respecté, n'est ce pas le role du tribunal administratif de vérifié la conformité des autorisations de travaux.
IL ne me reste plus que le pourvoi en cassation cela m a déja couté assez cher quelles sont mes chances de voir enfin la vérité faire jour, ou ais je tort?
Je peux donner plus de renseignements au besoin,
merci pour vos réponses

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