Union entre française et algérien vivant en france

Sujet vu 2025 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 23:56
> Droit administratif > Démarche administrative


kartiste, Charente, Posté le 07/10/2010 à 23:56
2 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,
Une femme française épouse un algérien sur le sol français:pour que l'époux ait son titre de séjour de 3 mois,un an et après celui de 10 ans,combien de temps doivent-ils rester unis par le lien du mariage?
s'il y a séparation ou divorce pendant l'année qui suit la date du mariage:
Que risque l'épouse?
Que risque l'époux pour ces titres de séjour?
Ont-ils obligation de rester mariés un labs de temps minimum aux yeux de la loi?
merci pour les réponses que vous m'apporterez.

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nassou, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2010 à 20:34
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour

La question de départ : est-ce que votre futur époux à un visa ou non, car la réponse en dépond
Si cet homme a un visa et que vous vous mariez en France, il pourra avoir un titre de séjour d'un an rapidement, donc un titre de 3 mois d'abord et il faudra faire la demande avant l expiration du visa.
S il n a pas de visa cela dépond des préfectures et la procédure durera plus longtemps et il sera peut être obligé de retourné en Algérie pour demander un visa pour rejoindre son conjoint. Mais dans ce cas très peu de personnes prennent le risque de repartir. Il faudra apporter la preuve de vie commune et surtout que ce n'est pas un mariage blanc.

Concernant le divorce, si c'est lui qui demande le divorce avant les 5 ans de mariage il risque de perdre son titre de séjour car il peut y avoir une enquête pour essayer de découvrir un mariage blanc, si c est vous qui demandez le divorce il pourra les conserver sauf si le juge pense que c est un mariage blanc. La première année de mariage et avant le renouvellement du titre il peut y avoir des contrôles pour savoir s il y a vie commune ou pas dans le cas ou vous vous êtes mariés et que lui soit sans papier

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 20:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est question ici d'un Algérien, donc dépendant des accords franco-algériens et non du CESEDA.
Le certificat de résidence de 10 ans obtenu même pour mariage n'est pas retirable en cas de divorce.

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2010 à 21:22
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
Même si cet homme est algérien, s il est sans papier, déjà il n aura pas de suite un titre de séjour de 10 ans , il aura 1 an renouvelable et donc si c est lui qui demande le divorce on pourra lui retirer son titre ou ne pas lui renouveler, comme on peut le lui laisser.Mais il y a toujours un risque
IL faut savoir dans la plus part des cas le titre est d 1 an durant minimum 3 ans avant d avoir un titre de 10 ans. Tout dépond des préfectures.

C’est pour cela que j ai précisé si au départ il a ou pas de visa.

commonlaw, Paris, Posté le 08/10/2010 à 22:01
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Le risque de perte du titre dépend s'il s'agit du premier renouvellement du certificat de résidence de 1an ou non.
Vous avez une analyse détaillée ici, avec le cas des algériens:
Si je divorce, ou si mon conjoint décède, est ce que le préfet peux me retirer mon titre de séjour?

Commonlaw

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 22:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concernant les Algériens, ils ont un certificat de résidence d'un an, puis de suite un de 10 ans, en cas de mariage.

nassou, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2010 à 23:02
14 message(s), Inscription le 27/08/2010
bonsoir mimi

Aujourd'hui les algériens n 'ont plus forcément un titre de séjour de 10 ans suite à un titre de séjour d'un an, tout dépond des préfectures et tout dépond de la situation de départ, si à la base cet homme est sans papier , il n aura pas d'office un titre de 10 ans après un an , je connais de nombreuses personnes d origine algérienne qui ont eu durant 3 ans un titre d'un an avant d'avoir un titre de 10 ans.
De ce fait il vaut mieux dire kartiste les différent cas, les préfecture ne traite pas les dossier de la même façon et il faut savoir que dans certain cas les contrôles sont régulier notamment si cet personne n a pas de papier.

Si cet homme a un visa et qu il se marie en france avec vous kartiste , il aura facilement ses papier est dans ce cas là , il aura un titre de un an et puis de 10 ans.

Je viens de lire un message d une personne qui a mis un lien intéressant qui pourra peut être répondre à vos questions

http://juridique.immigracisme.net/fp_conjoint_de_francais_conjoint_ressortissant_ue.php#q4

bon courage

kartiste, Charente, Posté le 08/10/2010 à 23:24
2 message(s), Inscription le 07/10/2010
Je comprend tes explications parfaitement,mais vu qu'il est déja marié,après lui avoir délivré un titre de séjour de 3 mois,il pensait qu'on lui aurait délivré un de 1 an,on lui a délivré un encore de 3 mois et dire qu'il travaille déja(déclaré).
S'il perd son travail:que risque t-il?
S'il y a des harcèlements de sa part envers l'épouse:que risque t-il?
S'il y a séparation de corps:pourra t-il bénéficier de ses titres de séjour normalement?
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 00:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Nassou : le CESEDA ne s'applique pas aux Algériens pour tout ce que les accords franco-algériens (le dernier date de 2003) prévoit !


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