Trop perçu APL CAF et Saisie sur salaire

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/13 à 09:04
> Droit administratif > Démarche administrative


ag8400, Gard, Posté le 16/08/2013 à 09:04
1 message(s), Inscription le 16/08/2013
bonjour
La CAF me menace de saisir mon salaire
de stagiaire BTS en alternance
pour des versement APL non dues.
Quelle partie de mon salaire est
saisissable ? Merci pour votre aide.
ag8400

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amatjuris, Posté le 16/08/2013 à 17:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous trouverez votre réponse dans ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
cdt


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