Trop percu allocation solidarité specifique

Sujet vu 905 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 11:19
> Droit administratif > Démarche administrative


soso82, Pas-de-Calais, Posté le 17/09/2010 à 11:19
3 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,

mon cas est le suivant j'ai été mineur plusieurs années par la suite la mine a fermé j'ai subi une reconversion dans le batiment j'ai travaillé dans le batiment de 90 a 2004 puis j'ai été licencié.entre temps j'ai liquidé ma retraite de mineur en 2002 pendant que je continuais a travailler.en 2004 apres mon licenciement dans le batiment j'ai touché les assedics.aujourdhui on m'indique que je n'ai pas dis que je touchais une retraite dans la mine lorsque je pointais et que je devais rembourser une partie de la somme.suis je en tord ?

et je voudrais savoir si une personne qui touche une retraite de la mine peut beneficier d'allocation de solidarité specifique?

j'ai eu un un titre de perception de la tresorerie generale il ne me reste plus qu'un delai de 2 semaines pour payer la somme de 2000 euros quel modele de lettre puis je envoyer pour que ma dette soit annulée?ou aupres de quel tribunal dois je me retourner?

merci pour vos reponses

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