Trop perçu de la caf: 2300 euros à rembourser!!!

Sujet vu 5462 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 11:09
> Droit administratif > Démarche administrative


helene, Posté le 12/09/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
la CAF me réclame un trop perçu de 2.300 euros.je vais faire un recours à l'amiable, mais y a t'il des lois qui empêchent la caf de reprendre ce qu'elle a versé? et comment dois-je procéder si elles existent?
Mon concubin travaille à temps plein (succession de CDD) et moi j'ai retrouvé mon mi-temps de départ après avoir été à temps plein pendant 9 mois (remplacement).j'ai été embauché en CDI à mi-temps il y a un an, à 1H40 de ma maison...auparavant, j'étais au chômage pendant un an.

J'attends vos réponses avec impatience.

merci d'avance
Hélène

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Berni F, Posté le 12/09/2008 à 14:03
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
il y a deux cas de figure :

- le trop perçu est du fait d'une absence de déclaration par vous de vos nouveaux revenus ou changement de situation... (ce qu'on pourrait assimiler à de la "fraude") vous aurez, dans ce cas, du mal a les convaincre d'abandonner la dette...

- le trop perçu est du fait d'une erreur de la CAF, dans ce cas, il mieux a faire est une demande de remise gracieuse, dans laquelle vous expliquerez que vous n'avez plus l'argent (avec si possible une copie de vos relevés bancaires ou autres justificatif qui le démontre) sans oublier de préciser que vous ne saviez pas que vous n'aviez pas droit a cet argent et que vous avez fait correctement toutes vos déclarations (bref, que c'est de leur faute)...

helene, Posté le 12/09/2008 à 16:16
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
merci Berni F pour ta réponse rapide.

jessica80780, Somme, Posté le 15/12/2009 à 10:33
1 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

J'ai eu un trop percu de la CAF de 2.800 €. Ce n'est pas de ma faute. J'ai envoyé, comme tous les 3 mois, ma déclaration trimestielle avec les montants de salaires de mon conjoint et je m'apercois qu'ils me versent 800 € pendant 3 mois de RSA. Je les ai apelé et ils me disent qu'on ne fait pas notre travail, etc. Là, ils me reclament la somme. Eux ont écrit, sur leur ordinaeur, 0 heure travaillée. Que dois-je faire ? Je suis perdue.

Merci de me répondre.

Berni F, Posté le 15/12/2009 à 12:25
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

dans votre cas comme le précédent, il semblerait que l'erreur incombe à la CAF, ceci dit, dans votre récit, il me semble difficile de croire que vous ayez pu dépenser le trop perçu de "bonne foi" (vous saviez que vous n'aviez pas droit aux sommes qu'on vous a versé).

quoiqu'il en soit, vous pouvez toujours tenter une demande de remise gracieuse, ça ne coute rien !

Berni F, Posté le 15/12/2009 à 14:08
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
qu'ils aient pu faire une erreur est une chose qui ne justifie pas (à elle seule) une remise gracieuse, c'est le fait que leur erreur ai eu des conséquences négatives pour vous.

en fait, pour prétendre à une remise gracieuse, vous devez démontrer que leur erreur à eu des conséquences qui vous ont causé un préjudice ou vous empêche de leur rendre, ils peuvent par exemple :
- vous avoir induit en erreur sur vos droits entrainant de votre part des dépenses que vous n'auriez pas faite si vous aviez su et vous empêchant de rendre la somme.
- vous avoir versé une somme juste avant un prélèvement qui ne serait pas passé en temps normal (vous mettant dans l'impossibilité de rendre la somme).

mais dans votre récit, vous indiquez que vous saviez qu'il s'agit d'une erreur et n'évoquez pas de conséquences fâcheuses de cette erreur pour vous, à mon avis, rien ne justifie donc une remise gracieuse.

pour faire un parallèle, si vous aviez payé par virement ou par chèque un prestataire (votre facture d'eau par exemple) et que vous vous trompiez dans le montant lui versant de trop, vous pourriez également exiger de ce prestataire qu'il vous rende le trop perçu, et je suis sur que vous ne voyez rien d'anormal la dedans alors que dans ce cas, c'est vous qui auriez commis l'erreur.


Dans la mesure ou vous envisager de tenter une demande de remise gracieuse, je vous suggère donc de revoir votre argumentaire en évitant de seulement vous focaliser sur le fait qu'il y a eu erreur de leur part (c'est important, mais pas suffisant je pense).


Bonne journée


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