Tribunal des affaires de sécurité sociale

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 12:15
> Droit administratif > Démarche administrative


Audrey, Nord, Posté le 21/05/2011 à 12:15
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
Je pense saisir le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour contester une décision de la commission de recours amiable.
Je souhaiterais savoir, si je devrais payer quelque chose ?

Merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/05/2011 à 12:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Non, rien à payer si vous défendez vous-même votre dossier.
Ne vous y aventurez pas si vous n'avez pas de connaissances suffisantes.

Oui, si avocat, expertise etc...

Cordialement


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