Tresorerie saisie sur salaire

Sujet vu 979 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 12:32
> Droit administratif > Démarche administrative


YASMINE4045, Yvelines, Posté le 10/11/2010 à 12:32
1 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
bonjour, voila mon problème
A la suite de demande de modification des revenu 2008 établie le (23-04-2010) a 14 717€ , reçu le (11-05-2010), réclamée le (14-06-2010) une fois que le centre des impôts de st Cloud nous a envoyer le document modifier (22-07-2010)a 12 057€.
C'est en me rendant a la trésorière le (02-08-2010) que j'ai appris que le prélèvement de 855€ était fait par le 78 ( a ce jours 7300€ prélevé) et non par le 92 nous avons demander des mensualisation a la trésorerie de st cloud le (17-08-2010) qui devais normalement être automatiquement appliquée comme pour les autres année et l'année en cours, en expliquant le changement de situation familiale et budgétaire et plus différent point. nous avons pas eu de réponse de la trésorerie de st Cloud pour pouvoir nous organisé autrement, 2 mois après et directement a l'employé de mon mari a reçu un DTA sur salaire le (1er-10-2010).
Aujourd'hui (04-10-2010) je me rend a la trésorerie de St Cloud pour avoir des explication sur cette décision et en présentant mon dossier aucun réponses n'a pu être trouvé par ces derniers qui justifie de cet DTA.
- le fait que le prélèvement n'a pas était fait.
- pour la réponse que je devais recevoir suite a la demande de mensualisation.
- le courrier pour ATD sur salaire que nous avons pas recu.
- le courrier de demande de déclaration pour l'année 2009 (qui a était fait dans le 78).
Nous avons proposé un arrangement a l'amiable qui a était refusé avant une longue hésitation, ayant toujours payer nos impôts et taxes, la faute ne vient pas de nous mes des impôts du 95, 92 et 78 qui ce sont mélanger.
voila un peu le gros du dossier, c'est pour cette raison que je vous contact.
nous nous trouvons actuellement dans une situation trée difficile financièrement et la saisie sur salaire pourrais nous mettre a la rue car on pourrais plus payer le crédit et assurance 3500€ pour 1200€ qu'on nous a laissée;
A quel ést mon recours
Merci d'avance

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