Travaux et mise en fourriere de mon véhicule

Sujet vu 652 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 10:10
> Droit administratif > Démarche administrative


Boomscud63, Puy-de-Dôme, Posté le 18/04/2011 à 10:10
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
Lundi dernier au matin, j'ai garé ma voiture sur un emplacement gratuit. Surprise le jeudi après-midi lorsque je compte reprendre mon véhicule, j'apprends que celui-ci est à la fourrière car des travaux ont eu lieu pendant la semaine. Aucun panneau le signalant pourtant le lundi, j'ai contacté l'entreprise gérant ces travaux m'informant que le délai préalable de 48 heures a bien été respecté. Que faire pour ma défense ? sa parole suffit-elle? puis-je demander le remboursement des frais de fourrière+pv ?

merci d'avance

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