Travaux d'hurbanisme déplorables exécutés dans ma rue

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 15:13
> Droit administratif > Démarche administrative


Le lithographe, Haute-Saône, Posté le 22/09/2009 à 15:13
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Des travaux ont été entrepris dans les rues du village. Nuisances de tous ordres cela semble normal. Par contre, le macadam est remonté de +- 40 cm le long de la façade de mon atelier (désormais à moins de 15 cm sous une fenètre) après la supression du trottoir. Un muret anti ruissellements, de 10 cm, devant la porte d'entrée, est devenu une marche de 27 cm
Tout ceci sans aucune consultation, l'avis des riverrains semble n'interesser personne. Deux architectes (un couple) mènent tant bien que mal ces travaux. Actuellement les deux seules rues d'accès chez nous sont bouchées par les travaux, ceci contre l'avis des ouvriers du chantier.
J'arrète ici.
Questions:
-y a il un cadre légal dans lequel se type d'action doit être mené.
-où dois je m'adressé pour m'informer me faire entendre (lettre envoyée au maireil ma répondu qu'il transmettait aux architectes...)
Merci d'avance pour toute trace indiquée.

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